Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136,BE-7331 Baudour
Point de contact: Madame Florence Huain
Tél: +32 65769707
Courriel: florence.huain@epicura.be
Adresse(s) internet: www.epicura.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Aménagement du 2eme étage du bloc C de l'hôpital de Frameries - Revalidation ambulatoire locomotrice et école du dos et clinique du sport - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: FRAM.02.19
II.1.2. Code CPV principal: 45111100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: C.H. EpiCURA asbl - rue de France 2 à 7080 Frameries
II.2.4. Description
Le marché consiste à réaliser des travaux de construction et d'aménagements hospitaliers. Les travaux se font dans un bâtiment hospitalier dont l'activité générale (et donc aussi d'accueil et d'admission) ne sera jamais interrompue. De par le fait d'oeuvrer en milieu hospitalier, cela implique que des mesures exceptionnelles de protection doivent être prises, tant pour la sécurité physique des patients que pour les dispositifs anti-contaminants. Cette indication est une contrainte fondamentale dont le soumissionnaire doit tenir compte dans son offre. Les nuisances liées aux déplacements de personnes et de matériaux ainsi qu'aux bruits doivent être limitées d'une manière stricte et rigoureuse imposée par le Maître de l'ouvrage. Toutes les mesures de protection doivent être prises à cet effet. Les soumissionnaires sont avertis de ces contraintes auxquelles ils devront s'adapter. L'entreprise prévoira dans ses prix la fourniture des matériaux utiles a l'exécution de son entreprise et leur mise en oeuvre tenant compte des contraintes spécifiques à l'environnement hospitalier et en particulier concernant la prévention des infections et le bruit. Le cas échéant, l'adjudicataire adaptera sans supplément de prix sa méthode de travail et horaires de manière a ce que son intervention soit compatibles avec le fonctionnement des services en activité de l'hopital. On se réfèrera notamment aux dernières recommandations écrites du conseil supérieur de la santé (CSS Publication 8580 et documents de consensus y étant associés) ainsi qu'aux recommandations du représentant du maître de l'ouvrage, de l'auteur de projet, du coordinateur sécurité et de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière (EOHH). 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité financières des soumissionnaires, l'entreprise soumissionnaire est tenue de joindre à son offre, conformément à l'article 67 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, les documents suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
- Les déclarations bancaires appropriées, établies conformément au modèle remis en annexe du présent cahier des charges permettant au Maître de l'ouvrage de s'assurer de la bonne santé financière de l'entreprise. Le cas échéant, celles-ci pourraient être complétées par une note additionnelle du réviseur de l'entreprise;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux par catégories et/ou sous catégories telle que définies par la règlementation et ce pour les trois derniers exercices complets précédant l'année de l'avis de marché. Le chiffre d'affaires moyen annuel doit être d'au moins trois fois le montant estimé du marché;
Agréation requise: L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
L'agréation reprise pour ces travaux est :
Classe 3, D5 ou D18 ou D25 ou P1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité technique des soumissionnaires, l'entrepreneur est tenu de joindre à son offre, conformément aux articles 68 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, les documents suivants :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Une liste des sous-traitants pressentis pour le marché ainsi qu'une fiche signalétique pour chaque sous-traitant sur laquelle sera renseignée la part du marché qui devrait lui être confiée (voir annexes).
- Une liste reprenant les réalisations de mêmes types que celle à réaliser pour le présent marché (milieu hospitalier) et ce, au cours des 5 dernières années. Chaque chantier devra être accompagné d'une attestation de bonne fin dûment complétée par le Maître d'ouvrage concerné (voir annexe). L'attestation révèlera également le montant des travaux, l'époque, le lieu d'exécution et renseignera qu'ils ont été menés à la bonne fin, selon les règles de l'art.
Agréation requise: L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
L'agréation reprise pour ces travaux est :
Classe 3, D5 ou D18 ou D25 ou P1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-14




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les visites s'effectueront sur demande durant la semaine du 16/12 au 20/12/2019 et du 06/01 au 10/01/20020.Pour effectuer la visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec :Monsieur Hugo Oreins Architecte - Attaché au service InfrastructuresC.H. EpiCURA asbl rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour Tél : 065/76.97.16GSM : 0470/74.36.44E-mail : hugo.oreins@epicura.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première Instance
RUE DE NIMY, 35, BE-7000 Mons
Tél: +32 65356511

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tous les litiges relatifs à l'exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Mons.Le pouvoir adjudicateur n'est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l'exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-10