Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mouscron
Adresse postale: Rue de Courtrai 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Madame Nathalie BLANCKE
Tél: +32 56860206
Courriel: nathalie.blancke@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Technique de la Voirie
Adresse postale: Rue de Courtrai 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Monsieur Franck COMELLI
Tél: +32 56860811
Fax: +32 56860525
Courriel: franck.comelli@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement du carrefour des rues de Menin et Courtrai et du tronçon compris entre la rue de Menin et la rue Victor Corne 
Numéro de référence: FEDER/2019/02
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
Lieu d'exécution principal: Mouscron
II.2.4. Description
Aménagement du carrefour des rues de Menin et Courtrai et du tronçon compris entre la rue de Menin et la rue Victor Corne 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. La demande doit être faite auprès du : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEBOULEVARD DE WATERLOO, 1151000 BRUXELLESTEL 02/552 2747FAX 02/552.2782casierjudiciaire@just.fgov.be

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour marché: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour marché: L'entreprise générale peut faire valoir la capacité technique de ses sous-traitants et veillera à récolter les documents probants exigés ci-après.Les critères de capacité technique sont développés ci-après :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. CAPACITE TECHNIQUE POUR LA MISE EN OUVRE DU BETON
Le soumissionnaire fournira les documents suivants :
? La liste de l'équipe de poseurs affectée au présent marché.
Seuil : l'équipe proposée sera composée d'un chef d'équipe ayant un minimum de 10 ans d'expérience dans la mise en ouvre de ce matériau.
? Une liste de projets similaires dans la complexité de mise en ouvre (béton désactivé).
Seuil : le soumissionnaire doit avoir exécuté parmi cette liste 2 chantiers d'une surface minimale de 2500m² dans les 5 dernières années. Le soumissionnaire apporte les documents prouvant la bonne réalisation de ces deux chantiers et leur tenue dans le temps (attestation de bonne exécution et de dossiers « photos »).
CAPACITE TECHNIQUE POUR LE DALLAGE ET PAVAGE PIERRE BLEUE
Le soumissionnaire fournira les documents suivants :
? La liste de l'équipe de poseurs affectée au présent marché.
Seuil : l'équipe proposée sera composée d'un chef d'équipe ayant un minimum de 10 ans d'expérience dans la mise en ouvre de ce matériau.
? Une liste de projets similaires dans la complexité de mise en ouvre (pavage en pierre naturelle).
Seuil : le soumissionnaire doit avoir exécuté parmi cette liste 2 chantiers d'une surface minimale de 1500 m² dans les 5 dernières années, de pavage et de dallage de même complexité et 1 chantier de 500m², dans les 5 dernières années, dans les mêmes spécificités de pose (revêtement en pierre sur lit de mortier). Le soumissionnaire apporte les documents prouvant la bonne réalisation de ces trois chantiers et leur tenue dans le temps (attestation de bonne exécution et de dossiers « photos »).
? Un Certificat de type LABEL ECOSOCIAL ou similaire ou de commerce équitable ou certificat d'attribution de LABEL SOCIAL pour la production socialement responsable visé à l'article 2, 1°, de la loi de 27/02/2002 visant à promouvoir la production socialement responsable ou le dernier rapport d'évaluation de responsabilité sociétale suivant la norme internationale ISO26000. Cette évaluation doit émaner d'un organisme agréé.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-29 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-01-29
Heure locale: 14:00
Adresse: Cabinet de Madame la Directrice GénéraleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-10