Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Ruche Chapelloise
Adresse postale: Rue de Piéton, 2,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Madame Nathalie Van Herpe
Tél: +32 64432088
Courriel: n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: http://www.laruchechapelloise.be 

I.3. Communication

Nom officiel: La Ruche Chapelloise
Adresse postale: Rue de Piéton, 2,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Madame Nathalie Van Herpe
Tél: +32 64432088
Courriel: n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: http://www.laruchechapelloise.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Remplacement des toitures de 62 logements - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: T/2019/13
II.1.2. Code CPV principal: 45261000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Godarville
II.2.4. Description
Remplacement des toitures de 62 logements  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-04-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration sur l'honneur implicite couvre tous les motifs d'exclusion obligatoires.Le soumissionnaire remet, dans le cadre de son offre une attestation de non faillite et un certificat de bonne conduite.Pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout opérateur économique :  en application de l'article 69, 7° de la Loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable. en application de l'article 69,3° de la Loi, qui a commis une faute grave qui remet en cause son intégrité. en application de l'article 69,4° de la Loi lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa 2. En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout opérateur économique sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-31 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-29




VI.3. Informations complémentaires
Art. 78 - tâches essentielles : Conformément à l'article 78 dernier alinéa de la Loi du 17/06/2016, le pouvoir adjudicateur entend exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même.Dans le présent cas, seule l'exécution des postes suivants n'est pas considérée comme essentielle et elle pourra donc être sous-traitée :- Les postes relatifs à l'installation de chantier et aux moyens d'accès.- Les postes relatifs aux démontages, repris sous le chapitre 0.6 et sous-postes.Précisions : Conformément à l'article 86§6 de l'AR du 14 janvier 2013 relatif aux règles générales d'exécution, le montant total des amendes pour retard est porté au maximum à 10 % du montant initial du marché étant donné que le délai d'exécution constitue un critère d'attribution.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Deux réunions d'information sur le site seront organisées, la présence du soumissionnaire à l'une d'elle est obligatoire.Les dates des visites sont imposées aux dates suivantes : Mercredi 18/12/2020 - 14hJeudi 09/01/2020 - 14hIl n'y aura pas de visites supplémentaires.Le soumissionnaire confirmera sa venue par mail au pouvoir adjudicateur (n.vanherpe@laruchechapelloise.be) pour obtenir l'adresse du lieux de rendez-vous et se munira de son attestation de visite à compléter sur place par l'auteur de projet.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-04