Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin le Hardÿ de Beaulieu
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: blehardy@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de conteneurs à puce et services divers 
Numéro de référence: in BW/DD/COLLECTES/CONTENEURS_A_PUCE2019
II.1.2. Code CPV principal: 34220000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la fourniture de conteneurs individuels pour équiper 5 communes de conteneurs à puce tant pour la fraction OMR que FFOM et 3 communes de conteneurs à puce uniquement pour la fraction OMR, plus la fourniture de puces et les services relatifs à l'implémentation du système auprès de la population, la distribution des conteneurs à puce et la gestion du suivi des conteneurs et des données.
Ce marché comporte trois lots. Chaque lot pourra être attribué séparément. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de rentrer une offre pour l'ensemble des lots. Les soumissionnaires sont autorisés à proposer des rabais en cas d'attribution conjointe de plusieurs lots.
Lieu de livraison : Brabant wallon
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 - Fourniture de conteneurs
Commentaire : Fourniture de conteneurs de 40, 140, 240 et 1 100l gris/noir avec couvercle gris/noir pour la fraction résiduelle et vert a.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
2506065.45 EUR

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Fourniture de conteneurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Brabant wallon
II.2.4. Description
Fourniture de conteneurs mono bac de 40, 140, 240 et 1 100l gris/noir avec couvercle gris/noir pour la fraction résiduelle et vert avec couvercle vert pour la fraction organique.  Quantité estimée : 67 100 conteneurs au total. Des systèmes de fermeture (serrure + clé) pour équiper les conteneurs des ménages en faisant la demande. Quantité estimée : 670 pièces Des pièces de rechange pour les différents conteneurs durant 4 ans.  Quantités estimées : 500 couvercles gris/noir, 340 couvercles verts, 1 000 roues, 1 000 axes de roue  

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Fourniture des puces avec les différents autocollants nécessaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Brabant wallon
II.2.4. Description
Fourniture des puces avec les différents autocollants nécessaires à la bonne implémentation du système. Quantité estimée : 67 100 pcs Le présent lot comprend la fourniture des puces électroniques et la fourniture d'étiquettes autocollantes. La puce sera posée dans le logement standardisé réservé à la puce, dans le bord de préhension du conteneur, à portée de lecture de l'antenne. Les dimensions du logement standardisé réservé à la puce sont conformes à la norme DIN 30745. La puce devra pouvoir être montée dans ce logement (le montage est prévu dans le lot3). Le matériel proposé doit répondre aux spécifications des normes édictées en la matière :  EN-840 ;  EN 14803 Le soumissionnaire s'engage au respect des directives européennes et/ou belges en matière d'émissions radioélectriques auxquelles l'équipement est soumis. Les puces devront être livrées au Centre de traitement de in BW à Mont-St-Guibert ou à un autre lieu en Belgique qui sera précisé lors de la commande. La livraison sera faite dans les 8 semaines à dater de la commande.  En présence de l'adjudicataire s'il le souhaite, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de procéder à la validation du lot livré (la réception provisoire). Une puce sera « clipsée » dans chaque type de conteneur déterminé et sera présentée au système de pesage du camion. Un Procès-verbal signé par les deux parties (si l'Adjudicataire est présent) sera établi en précisant si le matériel proposé est entièrement conforme.  La puce fournie par l'adjudicataire sera conforme en tous points à celle détaillée dans l'offre. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Service de distribution et suivi des conteneurs + gestion des données 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Brabant wallon
II.2.4. Description
Le service de distribution et de suivi des conteneurs et de gestion des données :  Consultation de la population sur le choix des conteneurs ;  Distribution des conteneurs à chaque habitation des communes de Chaumont-Gistoux, Beauvechain, Rixensart, Perwez, Ramillies, Grez-Doiceau, Walhain et Genappe y compris l'assemblage des puces et l'encodage de la base de données ; Et pour toutes les communes sus-citées + Chastre (à partir du 1er janvier 2020):  Gestion des conteneurs pendant toute la durée du marché ;  Gestion et mise à jour de la base de données. Pour les nouvelles communes à équiper : le nombre d'adresses (ménages) différentes total est estimé à 39 210. Approximativement 24 067 adresses disposeront des deux conteneurs (OMR et FFOM) et 15 143 adresses de seulement un conteneur pour la fraction OMR. Pour Chastre, le nombre de conteneurs existant au 1er juin 2019 est de 6055 et le nombre d'adresse est de 3071. Ces chiffres sont des estimations mais seront utilisés pour la comparaison des offres. Ils peuvent évoluer en cours d'exécution du marché. Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés, quelles que soient les quantités réellement commandées. Ce lot concerne l'information de la population, la gestion complète de la distribution des conteneurs individuels destinés à la collecte de déchets ménagers résiduels et à la collecte de déchets organiques (y compris le montage des roues, puces et pose des étiquettes et autocollants) ainsi que le suivi, le maintien en état, l'entretien, la réparation et les changements de volume des conteneurs l'enregistrement des changements opérés et l'adaptation des données dans le logiciel de gestion pendant toute la durée du marché. Il comprend, également l'enregistrement de toutes les modifications pertinentes dans les bases de données, l'enregistrement des données de collectes (pesées) reçues de l'entreprise de collecte dans le logiciel de gestion pour facturation par la commune. Pour rappel certaines communes ont choisi un système de conteneur à puce tant pour la fraction OMR que la fraction FFOM. D'autres communes ont choisi le conteneur à puce pour la fraction OMR et le sac biodégradable pour la fraction FFOM. La communication devra respecter ces spécificités. Tous les services non-décrits dans le présent marché mais qui sont nécessaires à la bonne réalisation de l'objectif, sont également inclus au marché.  La mise à disposition du logiciel décrit dans le présent cahier des charges est incluse dans les missions du lot 3. Tous les conteneurs, puces et autocollants seront disponibles au Centre de Traitement in BW rue de la Petite Sibérie à Mont Saint Guibert ou à un autre endroit désigné de commun accord avec l'adjudicataire. L'adjudicataire prendra contact avec le pouvoir adjudicateur pour les modalités précises des enlèvements (heure, jour.). Le pouvoir adjudicateur peut mettre à disposition un clark conduit par son propre personnel ou un tiers disposant d'un brevet de capacité. Le nombre de ménages est d'environ 39 210. La distribution devra être réalisée dans le mois qui précède le début du marché de collecte.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 125-304981


Lot 1: Lot 1 - Fourniture de conteneurs

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-09-16

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SULO Belgium NV/SA
Adresse postale: Ring-Oost 14 A,BE-9400 Ninove
Tél: +32 54313142
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2: Lot 2 - Fourniture des puces avec les différents autocollants nécessaires

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-09-16

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Eurobins Belgium
Adresse postale: Kielsbroek 4 bus 27,BE-2020 Antwerpen
Tél: +32 32385039
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 3: Lot 3 - Service de distribution et suivi des conteneurs + gestion des données

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-09-16

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: D&C,BE-9308 Hofstade
Tél: +32 53606421
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-18