Commune De Courcelles

Invitation à présenter une offre - Entretien, réparation et adaptation des installations de signalisation lumineuse - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Courcelles
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2,BE-6180 Courcelles
Point de contact: Madame Emilie Gravy
Tél: +32 71466876
Fax: +32 71466969
Courriel: CMP@courcelles.be
Adresse(s) internet: www.courcelles.eu 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien, réparation et adaptation des installations de signalisation lumineuse - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/feux_signalisation/EG/1022
II.1.2. Code CPV principal: 50232000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Les objets du marché sont : - l'entretien cyclique des installations de signalisation lumineuse ; - les réparations de pannes et d'avaries (vandalismes, accidents, .) de ces dispositifs : soit détectées lors de l'entretien : dans ce cas, l'adjudicataire avis immédiatement l'Administration qui devra marquer son accord préalablement à l'exécution des travaux de réparation, d'adaptation ou renouvellement d'installation signalés. Soit signalées par l'Administration : dans ce cas, l'adjudicataire sera averti par l'Administration par téléphone, fax ou e-mail aux numéros et selon les modalités qui seront convenues avec l'adjudicataire dès l'attribution du marché. Si la panne ou l'avarie concerne un poste non repris dans l'inventaire, l'adjudicataire en avis l'Administration et lui communique, dans les dix jours de calendrier, un devis détaillé pour la réparation. Celle-ci ne pourra être effectuée qu'après approbation des nouveaux prix et l'accord écrit de l'Administration. Lieu de prestation des services : l'entité de Courcelles 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait de casier judiciaire récent (moins de 6 mois) sera réclamé au soumissionnaire pressenti. Ce document est disponible auprès du Service public Fédéral Justice à Bruxelles (02/552.27.47 - email : casierjudiciaire@just.fgov.be)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au minimum, trois références pertinentes de services similaires.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-09


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-14

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