Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Partena-Mutualité Libre
Adresse postale: Boulevard Louis Mettewie, 74-76,BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
Tél: +32 24445049
Courriel: christos.gessis@partenamut.be
Adresse(s) internet: www.partenamut.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359070



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Production, pose et entretien d'enseignes lumineuses 
Numéro de référence: Partenamut-2019002-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 31523000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de services a pour objet la production, la pose et l'entretien d'enseignes lumineuses destinées à être posées aux devantures des agences et bureaux de Partena-Mutualité Libre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1, BE3
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché doit être au moins égal à 200.000 ? HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint à son offre une liste de 3 références de services similaires (production, pose et entretien d'enseignes lumineuses) fournis au cours des trois dernières années au maximum à compter de la date de publication de l'avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chacune de ces 3 références doit être d'un montant moyen annuel d'au moins 15.000 ? HTVA et au moins 1 de ces 3 référence doit également concerner des prestations de constitution de dossier de demande de permis pour la pose d'enseignes en façade et/ou de demande de régularisation d'enseignes en façade, en Région Wallonne et/ou en Région de Bruxelles-Capitale.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-12 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (section civile), BE-1000 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe central du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25087537

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-14