Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Guibert
Adresse postale: Grand'Rue, 39,BE-1435 Mont-Saint-Guibert
Point de contact: Monsieur Collège Communal Collège communal
Tél: +32 10657575
Fax: +32 10650253
Courriel: info@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet: www.mont-saint-guibert.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Scénlium bureau d'étude - Isabelle Pire
Adresse postale: chaussée de Louvain, 431 F,BE-1380 Ohain
Point de contact: Madame Isabelle Pire
Tél: +32 23570036
Fax: +32 23570039
Courriel: isabelle.pire@scenilum.be
Adresse(s) internet: http://www.scenilum.be/Accueil.html 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux - Réaménagement paysager du parking du cimetière de Mont-Saint-Guibert - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019074
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: parking cimetière MSG
II.2.4. Description
Aménagement paysager du parking du cimetière de Mont-Saint-Guibert Les travaux comportent : · Les terrassements en déblais · La démolition d'éléments linéaires en béton · Les déblais généraux · La fourniture et pose de fondations · La fourniture et la pose de revêtement hydrocarboné · La fourniture et la pose de pavés de béton 22x11x10cm · La fourniture et pose d'éléments linéaires · La fourniture et la pose de gaines · La réalisation de plantations · La fourniture et la pose de mobilier urbain · La réalisation de marquages · La fourniture et la pose de coffrets électriques Lieu d'exécution : Parking du cimetière de Mont-Saint-Guibert - rue des Hayeffes Réseau III 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc.) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Une assurance accident de travail couvrant les risques de son personnel- Une assurance RC automobile conforme à la loi belge pour tous ses véhicules ayant accès au chantier- Une assurance responsabilité civile exploitation jusqu'à la réception des travaux et une assurance responsabilité civile après travaux en vertu de laquelle les dommages résultant de ses fournitures, ses prestations ou travaux sont couverts intégralement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les assurances responsabilité civile doivent notamment prévoir :
· Un plafond de 2.500.000 EUR par événement et 5.000.000 EUR par an, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus
· Une couverture garantissant l'entrepreneur principal ainsi que l'ensemble de ses soustraitants ainsi que le Maître de l'Ouvrage
· Une couverture des dommages résultant de l'application de l'article 544 du Code Civil et ce pour l'ensemble des intervenants du chantier décrits ci avant y compris le Maître de l'ouvrage.
Agréation requise: C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation C1, Classe1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C1, Classe1
Agréation requise: C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès deScénilum sprlIsabelle Pire : 0475/83.65.35Chaussée de Louvain, 431 F - 1380 LasneTél : 02/357.00.36 - Fax : 02/357.00.39e-mail : info@scenilum.beouAdministration Communale de Mont-Saint-GuibertJohan Everard : 0497/89.43.79e-mail : johan.everard@mont-saint-guibert.be




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-25




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-B-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-04