Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Verviers
Adresse postale: rue du Collège 49,BE-4800 Verviers
Point de contact: Madame Marie-Hélène CHARLIER
Tél: +32 87307307
Fax: +32 87307306
Courriel: marchespublics@cpasverviers.be
Adresse(s) internet: www.cpasdeverviers.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Rahre Archi - Atelier d'architecture
Adresse postale: rue des Chapeliers 88A,BE-4800 ENSIVAL
Point de contact: Monsieur Fred RAHIER
Tél: +32 87313175
Fax: +32 87662676
Courriel: fred.rahier@skynet.be
Adresse(s) internet: www.renier-architecture.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Création de 3 logements d'urgence modulables en 6 logements dans d'anciens bureaux - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 16-801901-TG-2019-3P423-BS
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Immeuble rue Peltzer de Clermont, rue Peltzer de Clermont 64 à 4800 VERVIERS
II.2.4. Description
Conformément aux prescriptions du présent cahier spécial des charges, le présent marché de travaux, a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'ouvre et tous moyens nécessaires à l'exécution de:  Création de 6 logements d'urgence modulables en 6 logements dans d'anciens bureaux, LOT unique - entreprise générale. Le lieu d'exécution est : Rue Peltzer de Clermont 64 à 4800 Verviers. La visite des lieux est obligatoire. En cas de non réalisation de la visite, l'offre sera considérée comme étant non conforme et sera écartée. Les soumissionnaires pourront effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous avec le CPAS au numéro suivant : 087/ 307.322, Mr Philippe ORBAN. L'entrepreneur est tenu de se rendre sur place pour établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l'ouvrage suivant les règles de l'art. Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à l'accès et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis ; ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être formulée dans l'offre. Au terme de la visite, une attestation sera remise aux soumissionnaires. Ce document devra être annexé à leurs soumissions. 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;- l'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - la balance de dettes fiscales (SPF Finances).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation d'entrepreneur de travaux2. Sous-traitance

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. agréation requise en classe 3, catégorie D, sous-catégories D1, D4 ou D5, pour autant que le montant de l'offre l'exige
2. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacité desquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'il existe des motifs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion visés aux articles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélection applicable. Le pouvoir adjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires visés à l'article 69 de la loi. L'absence de remplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélection » (art. 73, §1er, AR du 18.04.2017).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-26 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-25




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les soumissionnaires pourront effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous avec le CPAS au numéro suivant : 087/ 307.322, Mr Philippe ORBAN.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d'être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l'objet d'une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex-ante volontaire.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-31