Service Général Des Infrastructures Scolaires De La Fédération Wallonie-bruxelles

CINEY « Le CAILLOU » - Mont de la Salle - AVENUE D'HUART 156 À 5590 CINEY ENLÈVEMENT ET ÉVACUATION DE CALORIFUGE À BASE D'AMIANTE DES CONDUITES DE CHAUFFAGE DANS LA CHAUFFERIE « CLASSES VERTES » AU SO



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 41,BE-5100 Namur
Point de contact: Carole Wangermez
Tél: +32 81825053
Courriel: carole.wangermez@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=357865 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=357865


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CINEY « Le CAILLOU » - Mont de la Salle - AVENUE D'HUART 156 À 5590 CINEY ENLÈVEMENT ET ÉVACUATION DE CALORIFUGE À BASE D'AMIANTE DES CONDUITES DE CHAUFFAGE DANS LA CHAUFFERIE « CLASSES VERTES » AU SO 
Numéro de référence: SGIS - CF-19/18576/PNDAP-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Plus en détail, les travaux comprennent :
Comme tout entreprise soumise à l'obtention d'un PERMIS D'ENVIRONNEMENT CLASSE 2, pour l'exploitation d'un chantier de désamiantage, la présente entreprise est subdivisée en deux parties complètement séparées, pour lesquelles les délais d'exécution, les ordres de service s'appliquent séparément. Ces deux parties forment toutefois une seule entreprise.
L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux décrits ci-après :
Partie 1: l'obtention du permis d'environnement classe 2 pour l'exploitation d'un chantier de désamiantage, conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 Juillet 2003, en application du décret du 11 Mars 1999
Partie 2: travaux d'enlèvement et d'évacuation de calorifuge à base d'amiante des conduites des conduites de chauffage et de deux boilers dans la chaufferie située au sous-sol du bâtiment principal.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE352
Lieu d'exécution principal: CINEY CAILLOU - Ecole enseignement spécialisé - Avenue d'huart 156 à 5590 Ciney
II.2.4. Description
L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux décrits ci-après : Partie 1: l'obtention du permis d'environnement classe 2 pour l'exploitation d'un chantier de désamiantage, conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 Juillet 2003, en application du décret du 11 Mars 1999 Partie 2: travaux d'enlèvement et d'évacuation de calorifuge à base d'amiante des conduites des conduites de chauffage et de deux boilers dans la chaufferie située au sous-sol du bâtiment principal. 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement et joint à son offre la preuve de son inscription, sauf en ce qui concerne les entreprises inscrites à la BCE ;

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite des lieux obligatoire

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État de Belgique
Rue de la Science, n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Centre d'expertise juridique
Boulevard Leopold II, 44, BE-1080 Bruxelles
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État de Belgique
Rue de la Science, n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-31

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