Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage
Adresse postale: Boulevard Kennedy 2,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Candy Bouviez
Tél: +32 65418093
Courriel: candy.bouviez@hap.be
Adresse(s) internet: http://www.hap.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=357270



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Concession de services en vue de l'aménagement et l'exploitation d'une cafétéria intégrant une boutique proposant divers articles à la vente ainsi qu'un room-service et un distributeur de sandwiches  
Numéro de référence: CHUP de Mons-Borinage-2019/008 Concess Cafétéria-F24_0
II.1.2. Code CPV principal: 55330000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: L'espace dont l'occupation est à concéder, est situé sur le site de l'hôpital général du Centre Hospitalier Universitaire Ambroise Paré, situé à 7000 Mons Boulevard Kennedy, 2.
II.2.4. Description
Il s'agit d'une concession mixte ayant pour objet à la fois l'aménagement et l'exploitation d'une cafétéria intégrant une boutique proposant divers articles à la vente ainsi qu'un Room-service et un distributeur de sandwiches sur le site hospitalier du CHU Ambroise Paré. 
II.2.7. Durée
120 mois



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Aux fins de prouver l'absence de motifs d'exclusion et la rencontre des critères de sélection qualitative, le candidat concessionnaire complète et produit un Document de Preuve Provisoire (ci-après DPP). Celui-ci consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée, acceptée par le Concédant à titre de preuve provisoire, pour confirmer que le concessionnaire remplit toutes les conditions suivantes :1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations qui doit ou peut entraîner son exclusion au regard des articles 50 à 52 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concessions (Annexe B);2° qu'il répond aux critères de sélection qualitative fixés par le cahier spécial des charges (Annexe C);Le Concédant vérifiera via l'application TELEMARC l'exactitude de ladite déclaration sur l'honneur dans le chef de l'ensemble des candidats concessionnaires concernant les motifs d'exclusion relatifs d'une part, à la situation fiscale et sociale dans les 20 jours de la date ultime de la remise des offres et d'autre part, à la situation juridique.Un extrait de casier judiciaire sera par ailleurs demandé au concessionnaire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat concessionnaire devra annexer à son offre le DPP (Annexe C) par lequel il atteste son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de concession au cours des trois derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de concession devra atteindre un montant moyen annuel minimum de 1.000.000,00 EUR htva.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat concessionnaire devra annexer à son offre le DPP (Annexe C) par lequel il fournit une liste de références de contrats réalisés dans le même secteur d'activité durant les 3 dernières années, en précisant le CA annuel, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le concessionnaire devra produire au minimum 2 références pour un marché de concession similaire (exploitation d'une cafétéria) dont au moins une (1) atteignant un CA annuel de minimum 500.000 EUR htva.



IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.3. Informations complémentaires
Une mise en concurrence avec publicité belge et européenne sera suivie. Celle-ci se déroule selon les phases reprises ci-après :- Phase 1 : Publicité belge et européenne de la concession- Phase 2 : Récolte des offres- Phase 3 : Examen des offres- Phase 4 : Négociations éventuelles avec un ou plusieurs candidats- Phase 5 : Dépôt éventuel des offres finales en cas de négociations- Phase 6 : Etablissement d'un classement sur base des critères d'attribution- Phase 7 : Attribution de la concession- Phase 8 : Rédaction pour le Concédant d'une convention de concession et signature par le concessionnaire et le Concédant.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-29