Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Confort Mosan scrl
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34,BE-4680 Oupeye
Point de contact: Monsieur Direction
Tél: +32 42488328
Fax: +32 42649972
Courriel: info@confortmosan.be
Adresse(s) internet: www.swl.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Travaux
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34,BE-4680 Oupeye
Point de contact: Monsieur Joseph Anania
Tél: +32 42488328
Fax: +32 42649972
Courriel: joseph.anania@confortmosan.be
Adresse(s) internet: https://www.swl.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock service "entretien espace vert 2020" - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019-S-009
II.1.2. Code CPV principal: 77313000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
marché qui a pour objet l'entretien des pelouses, des haies, des massifs verts, le désherbage des venelles et l'entretien des arbres (élaguage et coupe).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
[Entretien espaces verts Oupeye - Hermée] 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux: Oupeye, Hermée
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
(article 57 de la loi du 17/06/2016) 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
[Entretien espaces verts Hermalle - Haccourt - Vivegnis] 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Toutes les cités du Confort Mosan sur les communes d' Hermalle, Vivegnis, Haccourt
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
(article 57 de la loi du 17/06/2016) 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
[Entretien espaces verts Heure le Romain - Houtain - Juprelle] 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Toutes les cités du Confort Mosan sur les communes d'Oupeye et de Juprelle
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
(article 57 de la loi du 17/06/2016) 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
[Elagages - abattages - rognages de souches] 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Toutes les cités du Confort Mosan sur les communes d'Oupeye et de Juprelle
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
(article 57 de la loi du 17/06/2016) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.- un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois) doit être joint à l'offre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Présence de la déclaration annexée à l'offre.
2. RC minimum 750.000,00 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.2. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.4. Uniquement pour lot 4: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.5. Uniquement pour lot 4: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. outillage minimum: 2 tracteurs tondeuses avec bac récolteur, 2 broussailleuses, 1 taille haie.
2. liste de 3 marchés prestés : minimum 20.000 EUR par an et par marché pour l'entretien d'espaces verts
3. Nom du sous traitant si une partie du marché est sous traitée.
4. liste de 3 marchés prestés : minimum 5.000 EUR par an et par marché pour abattage et élagage arbres.
5. outillage minimum: 1 tronçonneuse, 1 dessoucheuse, 1 élagueur perche.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-22 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-20




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Confort Mosan
Rue des Chataigniers , 34, BE-4680 Oupeye
Tél: +32 42647373
Fax: +32 42649972
Courriel: info@confortmosan.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-30