Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Quaregnon
Adresse postale: Grand Place 1,BE-7390 Quaregnon
Point de contact: Madame Laura TRICARICO
Tél: +32 65468614
Fax: +32 65468619
Courriel: laura.tricarico@quaregnon.be
Adresse(s) internet: www.quaregnon.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service technique
Adresse postale: Rue Liénard, 2,BE-7390 Quaregnon
Point de contact: Monsieur Romain DELBECQ
Tél: +32 65468683
Fax: +32 65450940
Courriel: romain.delbecq@quaregnon.be
Adresse(s) internet: www.quaregnon.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Cimetière égalité - Désaffectation - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 20190031
II.1.2. Code CPV principal: 45215400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Le présent marché vise à la désaffectation de sépultures en terrain non concédé (terres communes) situées à l'arrière du calvaire au cimetière de la rue de l'égalité (Période d'inhumation de 1959 à 1963). Listing des opérations :  Deux états des lieux du cimetière seront réalisés préalablement et postérieurement aux travaux.  Installation du chantier : le site sera aménagé de telle sorte qu'aucune personne ne puisse voir le transport des corps jusqu'à l'ossuaire situé en devanture du cimetière (bâchage du trajet des corps avec une clôture occultante). L'aménagement sera implanté de manière à éviter tout risque d'accident et à n'entraver à aucun moment le bon fonctionnement du cimetière. Le cimetière sera fermé au public durant toute la durée des travaux.  Les sépultures seront creusées pour faciliter l'extraction de l'ensemble des cercueils.   Les déchets autres que les matières organiques seront évacués par les soins de l'entreprise. Les restes des contenants, à savoir les cercueils, les housses, les gaines devront être triés et placés dans des conteneurs distincts (bois, métaux, plastiques).   Le transfert et le dépôt des matières organiques se feront dans l'ossuaire avec toute la discrétion et le respect qui sont dû aux défunts situés dans l'enceinte du cimetière. Si les défunts sont encore pourvus de vêtements, de bijoux, de dentitions, . ceux-ci devront accompagner le défunt dans l'ossuaire. Ce dernier sera fermé lorsque toutes les dépouilles auront pris place dans l'ossuaire.   Après l'exhumation, la zone sera désinfectée et, au besoin, remblayée avec des terres de déblai à charge de l'entreprise. Le site sera remis en état avant réalisation de l'état des lieux. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce maché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce maché
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce marché2. Les traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2006 (traitement d'amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. un brevet de capacité technique pour les travaux envisagé
2. Un certificat de recyclage
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-21
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-19




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire a la possibilité d'effectuer une visite des lieux. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec Monsieur Romain Delbecq - Service espaces verts (0483/008607).Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Remarque importante :La visite des lieux n'est pas obligatoire. Cependant, en déposant son offre, le soumissionnaire atteste qu'il est en possession de toutes les informations nécessaires concernant les services visés par le présent marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Sciences 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d'Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-29