Province De Namur - Service Des Marchés Publics

Aide à l'entretien des cours d'eau non navigables de 3e catégorie - CINEY, DINANT, HOUYET, LA BRUYERE, METTET, ANHEE, JEMEPPE-SUR-SAMBRE et PHILIPPEVILLE



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rempart de la Vierge, 2/1,BE-5000 Namur
Tél: +32 81775947
Courriel: christelle.verwimp@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=357161


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aide à l'entretien des cours d'eau non navigables de 3e catégorie - CINEY, DINANT, HOUYET, LA BRUYERE, METTET, ANHEE, JEMEPPE-SUR-SAMBRE et PHILIPPEVILLE 
Numéro de référence: PNCMP-CE2019/2-F03_1
II.1.2. Code CPV principal: 77211400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent projet a pour objet la réalisation de divers travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie sur le territoire de CINEY, DINANT, HOUYET, LA BRUYERE, METTET, ANHEE, JEMEPPE-SUR-SAMBRE et PHILIPPEVILLE.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
CINEY - Ruisseau le Biron, n°1022 à Ciney 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Les travaux, tous lots confondus, consistent notamment en :  - des abattages d'arbres, périmètres de 0,5 à 3,0 mètres ; - de l'entretien superficiel ; - du curage à vif fond. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
DINANT - Ruisseau la Leffe, n°21000 à Taviet 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Les travaux, tous lots confondus, consistent notamment en :  - des abattages d'arbres, périmètres de 0,5 à 3,0 mètres ; - de l'entretien superficiel ; - du curage à vif fond. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
HOUYET - Ruisseau d'Havenne, n°13034 à Hour 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Les travaux, tous lots confondus, consistent notamment en :  - des abattages d'arbres, périmètres de 0,5 à 3,0 mètres ; - de l'entretien superficiel ; - du curage à vif fond. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
LA BRUYERE - Ruisseau St-Lambert, n°50008 à Emines 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Les travaux, tous lots confondus, consistent notamment en :  - des abattages d'arbres, périmètres de 0,5 à 3,0 mètres ; - de l'entretien superficiel ; - du curage à vif fond. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
METTET - Ruisseau du Fond de Maison, n°5005 à St-Gérard  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Les travaux, tous lots confondus, consistent notamment en :  - des abattages d'arbres, périmètres de 0,5 à 3,0 mètres ; - de l'entretien superficiel ; - du curage à vif fond. 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
ANHEE - Ruisseau du Bathy, n°6023 à Warnant et ruisseau de Bioul, n°5002 à Bioul 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Les travaux, tous lots confondus, consistent notamment en :  - des abattages d'arbres, périmètres de 0,5 à 3,0 mètres ; - de l'entretien superficiel ; - du curage à vif fond. 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Ruisseau du Chauffour, n°9025 à Onoz, ruisseau du Godronval, n°9026 à Ham-sur-Sambre et ruisseau du Fond des Cuves, n°9034 à Jemeppe-sur-Sambre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Les travaux, tous lots confondus, consistent notamment en :  - des abattages d'arbres, périmètres de 0,5 à 3,0 mètres ; - de l'entretien superficiel ; - du curage à vif fond. 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
PHILIPPEVILLE - Ruisseau de Neaux, n°7018 à Villers-en-Fagne, Ruisseau du Vieux Fourneau, n°7023 à Neuville et Ruisseau du Grand Pré, n°7020 à Villers-le-Gambon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Les travaux, tous lots confondus, consistent notamment en :  - des abattages d'arbres, périmètres de 0,5 à 3,0 mètres ; - de l'entretien superficiel ; - du curage à vif fond. 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: CINEY - Ruisseau le Biron, n°1022 à Ciney

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 2: DINANT - Ruisseau la Leffe, n°21000 à Taviet

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 3: HOUYET - Ruisseau d'Havenne, n°13034 à Hour

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 4: LA BRUYERE - Ruisseau St-Lambert, n°50008 à Emines

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 5: METTET - Ruisseau du Fond de Maison, n°5005 à St-Gérard

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 6: ANHEE - Ruisseau du Bathy, n°6023 à Warnant et ruisseau de Bioul, n°5002 à Bioul

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 7: JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Ruisseau du Chauffour, n°9025 à Onoz, ruisseau du Godronval, n°9026 à Ham-sur-Sambre et ruisseau du Fond des Cuves, n°9034 à Jemeppe-sur-Sambre

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 8: PHILIPPEVILLE - Ruisseau de Neaux, n°7018 à Villers-en-Fagne, Ruisseau du Vieux Fourneau, n°7023 à Neuville et Ruisseau du Grand Pré, n°7020 à Villers-le-Gambon

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
La date de début des travaux est purement indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.Deux séances d'information sont prévues, au Service technique provincial, Chaussée de Charleroi, 85 à 5000 NAMUR : - le 20 août 2019 à 10h ;- le 20 août 2019 à 14h.La confirmation de participation à l'une ou l'autre des deux séances d'information est souhaitée à l'adresse christelle.verwimp@province.Namur.be.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics
Rempart de la Vierge, 2/1, BE-5000 Namur
Tél: +32 81775947
Courriel: christelle.verwimp@province.namur.be
Adresse(s) internet: www.province.namur.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-28

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