Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Péruwelz
Adresse postale: Rue Albert 1er, 35,BE-7600 Péruwelz
Point de contact: Madame Emilie Leteul
Tél: +32 69672672
Fax: +32 69672679
Courriel: emilie.leteul@peruwelz.be
Adresse(s) internet: www.peruwelz.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restauration de la Basilique de Bon-Secours - phase 2 : Restauration des maçonneries des verrières, des toitures du dôme et restitution du dais 
Numéro de référence: 2019042
II.1.2. Code CPV principal: 45212350
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Dais, construction métallique, dinanderie, parafoudre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Basilique de Bon-Secours, Place Jean Absil 3 à 7603 Bon-Secours
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Couverture de la nef centrale, plomb, ardoise, menuiseries 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Basilique de Bon-Secours, Place Jean Absil 3 à 7603 Bon-Secours
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
125 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Restauration des maçonneries, éradication de la végétation, entretien des verrières hautes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Basilique de Bon-Secours, Place Jean Absil 3 à 7603 Bon-Secours
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir agréation ci-dessous
Agréation requise: LOT 1: Dais, construction métallique, dinanderie, parafoudre
L'adjudicataire remet la preuve de son agréation en D23 (Restauration par des artisans), classe 4, dans ce cas-ci spécialisés en dinanderie (association avec une entreprise de construction métallique).
Il remet en outre la preuve de la compétence du sous-traitant chargé de la réalisation du système parafoudre.
LOT 2 : Couverture de la nef centrale, plomb, ardoise, menuiseries
L'adjudicataire remet la preuve de son agréation en D24 (Restauration de monuments), classe 4 bien que la toiture comporte autant de couverture en ardoise que d'ouvrages de toiture en plomb (association avec une entreprise de construction métallique).
LOT 3 : Restauration des maçonneries, éradication de la végétation, entretien des verrières hautes.
L'adjudicataire remet la preuve de son agréation en D24 (Restauration de monuments), classe 4 (association avec une entreprise spécialisée en restauration de vitraux).
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, celui-ci devra être agréé en classe 5 ou équivalent au montant cumulé de l'offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'opérateur économique remet la preuve de sa capacité technique par une liste de références achevées complètement au cours des cinq (dix?) dernières années :Chacune de ces références sera illustrée par des photos, ainsi qu'une description du travail, du montant réellement réalisé et du montant des travaux spécifiques servant de référence. Chacune renseignera précisément les coordonnées exactes (adresse, adresse électronique, téléphone) du pouvoir adjudicateur et de l'auteur de projet.2. La liste du personnel ou des sous-traitants définitivement choisis, agréés pour le travail demandé et dont la catégorie est en proportion avec la part de marché proposée. Ces sous-traitants sont capables de réaliser les travaux demandés, ce qui est confirmé par des références pour chacun d'eux, références également appuyées de certificats de bonne exécution signés par le maître de l'Ouvrage et par l'Auteur de projet. La direction de chantier pourra vérifier et exiger que le personnel et les artisans renseignés au stade de l'adjudication sont bien ceux qui exécutent le marché, sauf cas de force majeure. Dans le cas où l'entreprise dispose des compétences requises dans son propre personnel, elle l'indique clairement avec le nom des ouvriers qui seront chargés de l'exécution et leur formation.3. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec mention des montants assurés.4. La preuve d'agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois références de travaux semblables au niveau technique :
LOT 1 : Dais, construction métallique, dinanderie, parafoudre,
LOT 2 : Couverture de la nef centrale, plomb, ardoise, menuiseries
LOT 3 : Restauration des maçonneries, éradication de la végétation, entretien des verrières hautes, survitrages
réalisés sur monument d'intérêt patrimonial, classé ou non, de la même époque fin XIXème s.
2. * Une fiche dûment remplie (voir annexe D au présent CSC) sera remise par le soumissionnaire reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s) définitivement choisis, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue par le sous-traitant.
* La convention de principe liant le soumissionnaire au(x) sous-traitant(s) en cas d'octroi du marché sera jointe à l'offre. Dans le cas des pièces d'épreuve, il va de soi que la pièce produite est l'ouvre du sous-traitant définitivement choisi.
3. La garantie minimale par sinistre devant être au minimum égal au montant de l'offre plus 15%.
4. voir agréation ci-dessous
Agréation requise: LOT 1: Dais, construction métallique, dinanderie, parafoudre
L'adjudicataire remet la preuve de son agréation en D23 (Restauration par des artisans), classe 4, dans ce cas-ci spécialisés en dinanderie (association avec une entreprise de construction métallique).
Il remet en outre la preuve de la compétence du sous-traitant chargé de la réalisation du système parafoudre.
LOT 2 : Couverture de la nef centrale, plomb, ardoise, menuiseries
L'adjudicataire remet la preuve de son agréation en D24 (Restauration de monuments), classe 4 bien que la toiture comporte autant de couverture en ardoise que d'ouvrages de toiture en plomb (association avec une entreprise de construction métallique).
LOT 3 : Restauration des maçonneries, éradication de la végétation, entretien des verrières hautes.
L'adjudicataire remet la preuve de son agréation en D24 (Restauration de monuments), classe 4 (association avec une entreprise spécialisée en restauration de vitraux).
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, celui-ci devra être agréé en classe 5 ou équivalent au montant cumulé de l'offre.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les délais annoncés dans le présent avis de marché sont les délais maximum. Le soumissionnaire spécifiera le nombre de jours ouvrables dans son offre. Il s'agit d'un critère d'un critère d'attribution pour chacun des 3 lots.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-11 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-12-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-11
Heure locale: 14:00
Adresse: Bureau technique, Rue des Chaufours, 7, Maison de la Citoyenneté 3è étage à 7600 PéruwelzInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi par service postal : rue Albert 1er, 35 à 7600 PéruwelzEn cas de dépôt : Maison de la Citoyenneté (3ème étage) sise rue des Chaufours, 7 à 7600 PéruwelzVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Merci de prendre contact avec l'auteur de projet

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-22