Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Collège Jean XXIII asbl
Adresse postale: Boulevard de la Woluwe 22,BE-1150 Woluwé-Saint-Pierre
Point de contact: Jean-François GILARD
Tél: +32 498946092
Courriel: jf.gilard@jean23.be
Adresse(s) internet: http://www.jean23.be/drupal/ http://www.jean23.be/drupal/

I.3. Communication

Nom officiel: AR&A architecte
Adresse postale: Rue de la Fabrique 12,BE-1300 Wavre
Point de contact: Yves Françis, architecte
Courriel: yves.francis@ar-a.eu
Adresse(s) internet: http://www.ar-a.eu/ http://www.ar-a.eu/


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension, rénovation et isolation d'un bâtiment scolaire, Collège Jean 23 - site Parmentier 
Numéro de référence: AR&A-AR&A-1523.2B-F02_1
II.1.2. Code CPV principal: 45214200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Extension, rénovation et isolation d'un bâtiment scolaire
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Collège Jean XXIII - section ParmentierAvenue E. Parmentier, 211150 - Woluwé-Saint-Pierre
II.2.4. Description
Extension, rénovation et isolation d'un bâtiment scolaire. 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
MOTIFS D'EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situationsd'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base dedonnées nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à ladate ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir toutou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (Enapplication de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ouphysique) doit être joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusionobligatoire mentionné à l'article 67 de la Loidu 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives aupaiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à uneprocédure, un soumissionnaire dans les cassuivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué auxobligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaireou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toutesituation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une fauteprofessionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'uneobligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avecun adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, desdommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigéspour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'estpas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint à son offre :- la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.L'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D et qu'ils rentrentdans la classe 5- un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites (de moins de trois mois)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir cahier des charges administratif

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise : classe 5, catégorie D pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Capacité par et/ou avec d'autres entités
(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)
Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacité desquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'il existe des motifs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion visés aux articles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélection applicable. Le pouvoir adjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires visés à l'article 69 de la loi. L'absence de remplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélection » (art. 73, §1er, AR du 18.04.2017).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-27 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-27
Heure locale: 14:00
Adresse: Collège Jean XXIII, Boulevard de la Woluwe, 22 Bibliothèque, local A58 1150 BruxellesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
M.O.ArchitecteSIECEntreprises soumissionnaires




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Place Poelaert 1, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25087011
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-cours/tribunal-de-premiere-instance/tribunal-de-premiere-instance-francophone-de-bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
sans objet, BE bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Place Poelaert 1, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25087011
Adresse(s) internet: https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-cours/tribunal-de-premiere-instance/tribunal-de-premiere-instance-francophone-de-bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-22