Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1,BE-7021 Havré
Point de contact: Monsieur Claude Boigelot
Tél: +32 65879702
Fax: +32 65879779
Courriel: hit.contact@hainaut.be
Adresse(s) internet: https://ingenierietechnique.hainaut.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1,BE-7021 Havré
Point de contact: Madame Mandy Estievenart
Tél: +32 65879751
Fax: +32 65879779
Courriel: mandy.estievenart@hainaut.be
Adresse(s) internet: https://ingenierietechnique.hainaut.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PROJET NAQIA - Travaux de construction d'ouvrages pour lutter contre les inondations le long du cours d'eau de 2 ème catégorie n° 23.053 "Le By" dans les villages de Bougnies et d'Asquillies - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CE/1170/2015/0012
II.1.2. Code CPV principal: 45246400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le présent marché a pour but de limiter les inondations dans le village d'Asquillies mais également dans celui de Bougnies, traversés par le cours d'eau de deuxième catégorie n° 23.053 « Le By ». La première phase consiste à construire une zone d'immersion temporaire en amont d'Asquillies au niveau de la N546. Elle aura une capacité de 33.000 m³. Les travaux consistent essentiellement au reprofilage du talus, de son imperméabilisation par un traitement à la chaux, de la construction d'un chemin d'accès, de la construction d'un ouvrage de régulation en béton armé et de la pose d'un nouvel égouttage. Annexé à ces premiers travaux, une passe à poissons devra être construite juste en aval de la zone d'immersion temporaire afin de lever un obstacle d'environ un mètre de hauteur. Cette passe à poissons sera composée de bassins successifs et son emprise sera dans le lit du cours d'eau. La dernière phase consiste à agrandir la section du pertuis au niveau de la chute à Bougnies au niveau de la rue Louis Piérard. Ces travaux ont pour but de finaliser les aménagements de protection contre les inondations pour le village de Bougnies. Les travaux consistent à créer une encoche dans le pertuis existant et à le renforcer à l'aide de béton armé. 
II.2.7. Durée
125 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'agréation des entrepreneurs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La classe d'agréation requise est la classe 4.
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 4 et/ou
E (Entreprises de génie civil), Classe 4 et/ou
G (Entreprises de terrassements), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. L'agréation des entrepreneurs

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 3 marchés de travaux similaires pour un pouvoir public d'un montant minimum de 500.000 EUR HTVA.
Similaire : Travaux de terrassement et de construction d'ouvrages en béton armé en milieu humide ou en présence de cours d'eau.
2. Les travaux sont rangés dans la catégorie :
B (Entreprise de travaux hydrauliques) et/ou
E (Entreprise de génie civil) et/ou
G (Entreprises de terrassements)
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 4 et/ou
E (Entreprises de génie civil), Classe 4 et/ou
G (Entreprises de terrassements), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-09-20




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite des différents sites est obligatoire afin que l'entrepreneur puisse se rendre compte des difficultés d'accès très importantes.Cette visite ne doit pas se faire en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur.Le formulaire annexé au présent cahier spécial des charges doit être complété.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la science 37, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-18