Direction Des Routes Du Luxembourg

D132 : Bail Entretien des ouvrages d'art SPW Sud-Lux 2019



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier, 45,BE-6700 Arlon
Point de contact: ir Arnaud DELOBBE
Tél: +32 63589244
Courriel: arnaud.delobbe@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351576 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=355958

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier, 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: ir Arnaud DELOBBE
Tél: +32 63589244
Fax: +32 63589222
Courriel: arnaud.delobbe@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be http://routes.wallonie.be/struct.jsp?chap=O&page=jsp/entiteorg.jsp&code=13200000

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D132 : Bail Entretien des ouvrages d'art SPW Sud-Lux 2019 
Numéro de référence: SWP-DO132-O8.08.02-19C960-bis-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45221119IA40
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché porte sur l'entretien ordinaire des ponts SPW du sud de la province du Luxembourg (districts d'Arlon, Virton, Florenville).
Les travaux comportent principalement :
- N801-Pertuis du ruisseau de la Civanne
- N867-pont vôute sur la Rulles à Heinstert
- N883-Mur de soutènement à Messancy
- N801-Pont sur la Semois à Breuvanne
- N804-Buses métallique de la Douane à Aubange
- N879-Pont de Grimodé à Ansart
- N883-Mur de soutènement à Aubange
- N890-Pont n°2 de Chenois à Latour
- N83-Pont de Chassepierre
- N83-Mur de soutènement à Chassepierre
- N819-Pont d'Hour à Rochehaut-
- N865-Pk:10.6-Mur de soutènement de Thibeauroche
- N876 -BK 0,1 -Pont du ruisseau de Grandmenil
- N894-Pont St Nicolas à Chiny
- N894-Pont de la Prairie à Chiny
- N894 - BK 0.175
- N894-Acqueduc du Moulin
- divers, régie
- remplacement de revêtements divers sur ponts du SUD
- marquages sur l'ensemble des travaux
- l'évacuation des déchets.
- l'entretien des travaux durant la période de garantie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur l'entretien ordinaire des ponts SPW du sud de la province du Luxembourg (districts d'Arlon, Virton, Florenville).
II.2.4. Description
Ce marché porte sur l'entretien ordinaire des ponts SPW du sud de la province du Luxembourg (districts d'Arlon, Virton, Florenville).  Les travaux comportent principalement :  - N801-Pertuis du ruisseau de la Civanne - N867-pont vôute sur la Rulles à Heinstert - N883-Mur de soutènement à Messancy - N801-Pont sur la Semois à Breuvanne - N804-Buses métallique de la Douane à Aubange - N879-Pont de Grimodé à Ansart - N883-Mur de soutènement à Aubange  - N890-Pont n°2 de Chenois à Latour  - N83-Pont de Chassepierre - N83-Mur de soutènement à Chassepierre - N819-Pont d'Hour à Rochehaut- - N865-Pk:10.6-Mur de soutènement de Thibeauroche - N876 -BK 0,1 -Pont du ruisseau de Grandmenil  - N894-Pont St Nicolas à Chiny - N894-Pont de la Prairie à Chiny - N894 - BK 0.175  - N894-Acqueduc du Moulin - divers, régie - remplacement de revêtements divers sur ponts du SUD  - marquages sur l'ensemble des travaux  - l'évacuation des déchets. - l'entretien des travaux durant la période de garantie 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: E

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 8.1. a) et 8.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l'hypothèse de mesures correctrices), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-28 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-28
Heure locale: 14:00
Adresse: Les offres doivent être introduites de façon électronique dans le délai prévu pour le dépôt des offres, soit avant le jour mois année, 11 heures, 00 minutes, 00 secondes.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Les offres sont introduites par des moyens électroniques via la plateforme eProcurement et son application e-Tendering qui garantit le respect des conditions de l'article 14 de la loi du 17 juin 2016.


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier, 45, BE-6700 ARLON
Tél: +32 63589211
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-15

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