Intercommunale Idea Mons-borinage-centre Scrl

EVACUATION DES FLOTTANTS (HUILES ET GRAISSES) DES STATIONS D'EPURATION



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Adresse postale: rue de Nimy 53,BE-7000 Mons
Tél: +32 499565521
Courriel: christophe.vandendaele@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=355466


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
EVACUATION DES FLOTTANTS (HUILES ET GRAISSES) DES STATIONS D'EPURATION 
Numéro de référence: Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-FLO/03/EXP-F03_1
II.1.2. Code CPV principal: 90000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché se divise en deux lots :
Lot 1 : Traitement des flottants;
Lot 2 : Pompage et transport des déchets vers le centre de traitement.
Le présent marché a pour objet :
- La vidange de réceptacle à flottant de dessableur-déshuileur et de décanteur primaire (lot 2).
- L'évacuation des déchets vers le centre de traitement, la prise en charge complète de ces déchets (traitement - destruction) : lot 1.
- La gestion administrative complète de la filière.
- La fourniture des documents permettant le contrôle des quantités et la traçabilité des déchets évacués.
- La fourniture d'un certificat de traitement / destruction par le centre agréé (lot 1).
- Le maintien de la propreté des voiries mises à disposition (lot 2).
- Tous travaux, fournitures et services, même non repris au présent cahier des charges mais directement ou indirectement liés à la bonne exécution de la mission.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Traitement des flottants 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Traitement des flottants: déchets issus des opérations de déshuilage des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines.  CODE EURAL: 19 08 10 - Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Pompage et transport des déchets vers le centre de traitement. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Pompage et transport des déchets vers le centre de traitement: déchets issus des opérations de déshuilage des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines.  CODE EURAL: 19 08 10 - Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09. 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 197-446224

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 2

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas;- demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-10

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