Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ECETIA INTERCOMMUNALE s.c.r.l.
Adresse postale: Rue Sainte-Marie 5,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Bertrand DEMONCEAU
Tél: +32 42297980
Courriel: b.demonceau@ecetia.be
Adresse(s) internet: www.ecetia.be 

I.3. Communication

Nom officiel: SPI - Pôle Développement d'infrastructures
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11,BE-4000 LIEGE
Point de contact: Madame Lydia GUISSET
Tél: +32 42301280
Fax: +32 42301120
Courriel: lydia.guisset@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE ET D'UNE SALLE DE SPORTS « NON BALLONS » ET L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT DE LA VOIRIE à Bosson, Ferrières 
Numéro de référence: 2017-1114
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
A1.1 Objet de l'entreprise
L'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges est un MARCHE CONJOINT DE TRAVAUX relatif à la construction d'une école maternelle et primaire et d'une salle de sports "non-ballon" à Bosson B-4190 FERRIERES, ainsi que l'aménagement et équipement de la voirie existante et l'aménagement des abords.
Les sports pratiqués dans la salle de sports seront notamment le tennis de table, le judo, l'aïkido, le karaté, la danse, la gymnastique douce, le yoga, .
Conformément à l'article 2 et 58 de la Loi du 17 juin 2016, le présent marché est un marché conjoint divisé en quatre (4) lots distincts (cf. point A1.3).
Les travaux de ce marché comprennent trois (3) parties, à savoir :
- la partie 1 relative à la construction de l'école, y compris les abords tels que le parking, la voie d'accès « privée » à l'école et à la salle de sports et les plantations dont le maître d'ouvrage est ECETIA Inte.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre, Stabilité, Parachèvements, abords et modification de la voirie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Bosson - FERRIERES
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux attenant au gros-ouvre fermé, parachèvements, abords et voirie, y compris l'égouttage enterré, la menuiserie extérieure, la couverture des toitures, le plafonnage, les chapes, les carrelages, les revêtements de sols, les peintures, la menuiserie intérieure, les cloisons, les faux-plafonds, les portes, le mobilier fixe, . les travaux de voirie et aménagements extérieurs, la coordination des travaux et la responsabilité des délais (sous la direction conjointe d'Ecetia Intercommunale et de l'administration communale de Ferrières)  
II.2.7. Durée
380 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales HVAC - Installations de chauffage, sanitaire, HVAC et protection incendie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Bosson - FERRIERES
II.2.4. Description
Ce lot comprend tous les travaux attenant aux installations sanitaires (adductions et évacuations et récupération d'eau), aux installations de chauffage et aux installations de ventilation. Il comprend également les installations de protection incendie (sous la direction d'Ecetia Intercommunale) 
II.2.7. Durée
340 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales Electricité - Installation électrique et de détection incendie y compris téléphonie, contrôle d'accès, anti-intrusion et réseau informatique et Astrid 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Bosson - FERRIERES
II.2.4. Description
Ce lot comprend les travaux attenant aux installations électriques, à la détection incendie, à la téléphonie, au contrôle d'accès, à l'alarme anti-intrusion, au réseau informatique et au réseau Astrid (sous la direction d'Ecetia Intercommunale). 
II.2.7. Durée
340 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Abords plantations 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Bosson - FERRIERES
II.2.4. Description
Ce lot comprend tous les travaux de plantations dans les limites de l'école et aux abords du site, le long de la voirie, dans le parking, ainsi que l'entretien des plantations pendant la période de garantie (sous la direction d'Ecetia Intercommunale) 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à TELEMARC. Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Toutefois, l'application TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.- par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles- par fax au numéro +32 2 552 27 82 - par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chaque lot, le soumissionnaire devra joindre à son offre:- Une déclaration appropriée émanant d'un établissement bancaire et certifiant, à la date du dépôt de l'offre la capacité financière du soumissionnaire à mener à bonne fin le marché, établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Avoir enregistré au cours de chacun des trois derniers exercices comptables:
- pour le lot 1: un chiffre d'affaires minimal de 6.500.000,00 EUR afférent à la réalisation de projets similaires;
- pour le lot 2: un chiffre d'affaires minimal de 850.000,00 EUR afférent à la réalisation de projets similaires;
- pour le lot 3: un chiffre d'affaires minimal de 550.000,00 EUR afférent à la réalisation de projets similaires;
- pour le lot 4: un chiffre d'affaires minimal de 100.000,00 EUR afférent à la réalisation de projets similaires.
Agréation requise: Agréation requise :
 LOT n° 1 : en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), classe 7 estimée devant être égale ou supérieure au montant de la soumission
 LOT n° 2 : en Catégorie D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), classe 4 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
 LOT n° 3 : en Catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), classe 3 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
 LOT n° 4 : pas d'agréation requise.
Le soumissionnaire fournit les documents relatifs à l'agréation des entrepreneurs de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991, à savoir :
- soit une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Toute offre ne possédant pas un de ces documents peut être annulée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin de justifier sa capacité technique:Pour chaque lot, le soumissionnaire joindra à son offre : Une liste d'au moins 2 marchés de travaux similaires à ceux du présent marché (à savoir d'une importance financière et d'une contrainte technique comparable), exécutés et terminés au cours des cinq dernières années (2014, 2015, 2016, 2017, 2018). Cette liste mentionnera une description des travaux (justifiant le caractère similaire au présent marché), le montant, la date de fin ainsi que le destinataire des travaux. Au moins 2 certificats de bonne exécution pour des travaux similaires se trouvant dans la liste ci-dessus. Ces certificats seront signés par le destinataire des travaux et préciseront qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le LOT 1, le soumissionnaire devra justifier aux moins deux références de travaux similaires portant sur un montant minimum de 5.000.000,00 EUR HTVA et hors frais d'étude.
Pour le LOT 2, le soumissionnaire devra justifier aux moins deux références de travaux similaires portant sur un montant minimum de 600.000,00 EUR HTVA et hors frais d'étude.
Pour le LOT 3, le soumissionnaire devra justifier aux moins deux références de travaux similaires portant sur un montant minimum de 400.000,00 EUR HTVA et hors frais d'étude.
Pour le LOT 4, le soumissionnaire devra justifier aux moins deux références de travaux similaires portant sur un montant minimum de 80.000,00 EUR HTVA et hors frais d'étude.
Agréation requise: Agréation requise :
 LOT n° 1 : en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), classe 7 estimée devant être égale ou supérieure au montant de la soumission
 LOT n° 2 : en Catégorie D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), classe 4 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
 LOT n° 3 : en Catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), classe 3 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
 LOT n° 4 : pas d'agréation requise.
Le soumissionnaire fournit les documents relatifs à l'agréation des entrepreneurs de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991, à savoir :
- soit une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Toute offre ne possédant pas un de ces documents peut être annulée par le pouvoir adjudicateur.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-14
Heure locale: 10:00
Adresse: ECETIA INTERCOMMUNALE SCRL, Rue Sainte Marie, 5 à 4000 LiègeInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-09