Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Courriel: nathalie.cattalini@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354233



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation énergétique du salon communal de Lambusart - marché pour compte 
Numéro de référence: Igretec-CSC 2019-062 CSC 56170-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation énergétique du salon communal de Lambusart.
Les travaux prévus, doivent permettre de finaliser la réalisation de certains postes qui concernent les domaines suivants :
- Rénovation partielle des toitures (y compris corniches, chéneaux et descentes d'eau) et isolation des toitures ;
- Rénovation et isolation des façades par l'extérieur ;
- Remplacement des menuiseries extérieures ;
- Réaménagement de certains espaces intérieurs ;
- Réaménagement de la cuisine et des sanitaires ;
- Pose de faux-plafonds, relighting et mise en conformité de l'installation électrique ;
- Installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée ;
- Mise en conformité incendie, PMR ;
- Amélioration énergétique des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Architecture et stabilité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue de la Fraternelle, 16220 Lambusart
II.2.4. Description
Les travaux prévus, doivent permettre de finaliser la réalisation de certains postes qui concernent les domaines suivants : - Rénovation partielle des toitures (y compris corniches, chéneaux et descentes d'eau) et isolation des toitures ; - Rénovation et isolation des façades par l'extérieur ; - Remplacement des menuiseries extérieures ; - Réaménagement de certains espaces intérieurs ; - Réaménagement de la cuisine et des sanitaires ; - Pose de faux-plafonds ; - Mise en conformité PMR ; 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
HVAC-sanitaires et électricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue de la Fraternelle, 16220 Lambusart
II.2.4. Description
Les travaux prévus, doivent permettre de finaliser la réalisation de certains postes qui concernent les domaines suivants : - Réaménagement de la cuisine et des sanitaires ; - Relighting et mise en conformité de l'installation électrique ; - Installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée ; - Mise en conformité incendie, PMR ; - Amélioration énergétique des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Preuve de l'agréationSelon la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les marchés de travaux visés par la loi ne peuvent être attribués qu'à des entrepreneurs qui, au moment de l'attribution du marché, sont soit agréés à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi.L'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Si l'agréation est justifiée via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira, outre les preuves reprises ci-dessus, l'engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d'exécuter effectivement les travaux pour lesquels l'agréation est requise.Lorsque le soumissionnaire ne fournit pas la preuve de l'agréation demandée au moment de la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur l'invite à produire dans les 2 jours ouvrables suivant la date de sa demande la preuve de(s) agréation(s) demandée(s) ou de(s) agréation(s) de ses sous-traitants.A défaut de réponse satisfaisante, le soumissionnaire n'est pas sélectionné.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 : les travaux sont rangés dans la catégorie D1 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Pour le lot 2 : les travaux sont rangés dans la catégorie D17 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 1 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Les lots devant être exécutés simultanément, le Pouvoir Adjudicateur exige que la classe du soumissionnaire corresponde à l'addition des lots qui pourraient lui être attribués.
Aussi, le soumissionnaire indique dans son offre l'ordre de préférence d'attribution des lots conformément à l'article 49 de l'A.R. du 18 avril 2017. Pour la procédure d'attribution, voir l'article 20 de la partie A du présent cahier spécial des charges.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Preuve de l'agréationSelon la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les marchés de travaux visés par la loi ne peuvent être attribués qu'à des entrepreneurs qui, au moment de l'attribution du marché, sont soit agréés à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi.L'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Si l'agréation est justifiée via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira, outre les preuves reprises ci-dessus, l'engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d'exécuter effectivement les travaux pour lesquels l'agréation est requise.Lorsque le soumissionnaire ne fournit pas la preuve de l'agréation demandée au moment de la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur l'invite à produire dans les 2 jours ouvrables suivant la date de sa demande la preuve de(s) agréation(s) demandée(s) ou de(s) agréation(s) de ses sous-traitants.A défaut de réponse satisfaisante, le soumissionnaire n'est pas sélectionné.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 : les travaux sont rangés dans la catégorie D1 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Pour le lot 2 : les travaux sont rangés dans la catégorie D17 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 1 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Les lots devant être exécutés simultanément, le Pouvoir Adjudicateur exige que la classe du soumissionnaire corresponde à l'addition des lots qui pourraient lui être attribués.
Aussi, le soumissionnaire indique dans son offre l'ordre de préférence d'attribution des lots conformément à l'article 49 de l'A.R. du 18 avril 2017. Pour la procédure d'attribution, voir l'article 20 de la partie A du présent cahier spécial des charges.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
MARCHE POUR COMPTE L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent Cahier Spécial des Charges est établit dans le cadre d'un marché pour compte faisant suite à l'application des mesures d'office prévues à l'article 47 de l'Arrêté du 14 janvier 2013.Dès lors, conformément à l'article 87 §1er alinéa 4 de l'arrêté précité, l'entrepreneur précédent est autorisé à suivre les opérations réalisées pour compte, sans qu'il puisse cependant entraver l'exécution des ordres de l'adjudicateur.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-26




VI.3. Informations complémentaires
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent Cahier Spécial des Charges est établit dans le cadre d'un marché pour compte faisant suite à l'application des mesures d'office prévues à l'article 47 de l'Arrêté du 14 janvier 2013.Dès lors, conformément à l'article 87 §1er alinéa 4 de l'arrêté précité, l'entrepreneur précédent est autorisé à suivre les opérations réalisées pour compte, sans qu'il puisse cependant entraver l'exécution des ordres de l'adjudicateur. Les visites des lieux obligatoires se déroulent :- Le mardi 15 octobre 2019 à 10h- Le lundi 21 octobre 2019 à 10hSur site, après rendez-vous pris auprès de Sullivan BRION via l'adresse mail suivante : sullivan.brion@igretec.com et copie par mail à sen@igretec.com L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine d'irrégularité substantielle.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours seront introduits suivant les modalités déterminées aux art31 à 33 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matières de marchés publics et de certains marchés de travaux , de fournitures et des servi ces

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-02