Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BEP Environnement
Adresse postale: Route de la Lache, 4,BE-5150 Floreffe
Point de contact: Monsieur Thomas Grevisse
Tél: +32 81718242
Fax: +32 81718250
Courriel: tgr@bep.be
Adresse(s) internet: www.bep-environnement.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché cadre de travaux ayant pour objet le bétonnage de zones de stockage sur différents sites de BEP Environnement et petits travaux de génie-civil - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: BEP ENVIRO/Marché cadre Génie-civil/2019
II.1.2. Code CPV principal: 45223700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: BEP ENVIRONNEMENT - ensemble des sites, 5150 Floreffe
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché cadre de travaux ayant pour objet le bétonnage de zones de stockage sur différents sites de BEP Environnement et petits travaux de génie-civil. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul adjudicataire. Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions et les termes de marchés subséquents à passer au cours de sa durée. Les quantités qui seront commandées lors de ces marchés subséquents ne sont pas encore connues lors de la passation du présenta accord-cadre. Il n'y a donc pas de quantité minimale garantie. Les quantités indiquées dans le métré sont des quantités indicatives. Les différents travaux seront commandés en fonction des besoins de l'Intercommunale. La durée de l'accord-cadre est fixé à 12 mois et s'élève à maximum 150.000 euros HTVA/an. Le marché prendra fin : - soit au terme des 12 mois, même si le montant de 150.000 euros HTVA n'est pas atteint, - soit lorsque le montant de 150.000 euros HTVA est atteint, même si le terme des 12 mois n'est pas atteint. L'accord cadre est toutefois reconductible maximum 3 fois aux mêmes conditions; la durée totale de celui-ci ne pouvant donc dépasser 48 mois.  Lorsque le Pouvoir adjudicateur souhaitera passer un marché subséquent, une visite sera organisée sur site avec l'adjudicataire afin de présenter les travaux projetés. Sur cette base et sur base des plans fournis, l'adjudicataire complétera les quantités nécessaires sur base du bordereau de prix remis dans son offre. De nouveaux postes pourront également être créés le cas-échéant, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur établira un bon de commande en cas d'accord. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires dont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés un chiffre d'affaires global annuel d'au moins 200.000 EUR.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 1
ou
E (Entreprises de génie civil), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique et professionnelle sera appréciée via l'agréation requise. Seule une des deux agréations suffit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation G (Entreprises de terrassements), Classe 1
ou
Agréation E (Entreprises de génie civil), Classe 1
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 1
ou
E (Entreprises de génie civil), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-14 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-13




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-26