Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier, 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: Monsieur ir Igor VANDERSMISSEN
Tél: +32 63589254
Fax: +32 63589222
Courriel: igor.vandersmissen@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353648
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
D132-18 - Bail Entretien général - SPW - Vielsalm Numéro de référence: SWP-DO132-O8.08.02-19C984-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché a pour objet l'exécution des travaux d'entretien des routes régionales SPW gérées par le district de Vielsalm. Les limites du district sont consultables sur le géoportail de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be.
Les travaux comportent notamment :
mise à gabarit de fossés ;
petit ouvrage en béton ;
pose, réalisation ou remplacement d'élément linéaire ;
travail de drainage ou d'égouttage ;
réparations de revêtement hydrocarboné et sa fondation en recherche;
Traitement des joints de revêtement ;
prestations en régie ;
évacuation des déchets ;
signalisation de chantier.
entretien des travaux durant la période de garantie.
La liste des travaux ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Les routes régionales SPW gérées par le district de Vielsalm. Les limites du district sont consultables sur le géoportail de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be.
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment : mise à gabarit de fossés ; petit ouvrage en béton ; pose, réalisation ou remplacement d'élément linéaire ; travail de drainage ou d'égouttage ; réparations de revêtement hydrocarboné et sa fondation en recherche; Traitement des joints de revêtement ; prestations en régie ; évacuation des déchets ; signalisation de chantier. entretien des travaux durant la période de garantie. La liste des travaux ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-30 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-30
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des routes du Luxembourg, Place Didier, 45, 6700 ArlonInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres se déroule d'une manière électronique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier, 45, BE-6700 ARLON
Tél: +32 63589211
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-24