Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale: Allée des Aubépines 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Géry Colson
Tél: +32 67888457
Fax: +32 67888486
Courriel: g.colson@romanpais.be
Adresse(s) internet: www.romanpais.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de service de nettoyage des parties communes des blocs d'appartements et du siège du Roman Païs 
Numéro de référence: Net 20-22
II.1.2. Code CPV principal: 90911000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
nettoyage des communs et des bureaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à NIVELLES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Nivelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à BRAINE-L'ALLEUD 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: ensemble du patrimoine
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à TUBIZE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Tubize
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à WATERLOO 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Waterloo
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des bureaux de l asociété du R.P. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Nivelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à REBECQ 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rebecq
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* *l l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. formulaire d'engagement signé et complété2. metre recapitulatif complété et signé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. le formulaire d'engagement complété et signé
2. metre récapitulatif complété et signé

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'attestation de visite des lieux. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de visite. La visite des lieux en présence d'un représentant des Habitations Sociales du Roman Païs est obligatoire afin de remettre une offre de prix en ayant pris connaissance des bâtiments concernés. 2. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).3. Lle candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d'architecture réalisées (au moins 3) durant les cinq dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.4. La preuve de l'agréation de société d'economie sociale ou solidaire (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. attestation de visite
2. fiche sous traitants
3. 3 missions similaires sur 3 dernières années
4. agréation de société d'économie sociale ou solidaire

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-06
Heure locale: 11:00
Adresse: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.DelcroixInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-23