Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Nassogne
Adresse postale: Place Communale 1,BE-6950 Nassogne
Point de contact: Monsieur Stéphane PIERARD
Tél: +32 84220769
Fax: +32 84214807
Courriel: stephane.pierard@nassogne.be
Adresse(s) internet: www.nassogne.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Concours de projet pour la création d'une halle sur la place communale de Forrières - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CSC n°421
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Place Communale, Rue des Alliés à 6953 FORRIERES
II.2.4. Description
Désignation d'un auteur de projet pour l'aménagement d'une halle rurale en vue de la commercialisation des produits locaux. Le présent marché a pour objet l'étude d'un projet d'aménagement d'une halle rurale en vue de la commercialisation des produits locaux. Le projet consiste à couvrir la place communale de Forrières afin de permettre une utilisation par tous les temps. Le projet prévoit d'aménager un bâtiment de manière polyvalente, permettant une cohabitation harmonieuse entre les fonctions (produits locaux, sport & festivités de la Pentecôte) Le projet devra prévoir des équipements sanitaires avec local de réserve. L'aménagement du bâtiment s'inscrira dans une politique de développement durable par la recherche d'un maximum de polyvalence, l'accessibilité aux moins valides, l'utilisation et la production d'énergies renouvelables, l'utilisation de matériaux durables, la récupération des eaux de pluie, .  Le projet permettra entre autres de soutenir le développement des circuits courts, d'accueillir les évènements liés aux produits locaux (marchés thématiques ou saisonniers, dégustations.) mais aussi potentiellement les autres animations.  Dans l'élaboration du projet, une démarche participative avec les représentants de la CCATM, les utilisateurs potentiels, la Fondation rurale de Wallonie, le GAL « ROMANA », les citoyens, la CLDR, l'administration, le comité de Forrières,.sera mise en place et animée par l'auteur de projet. Le soumissionnaire réalisera son travail qui comportera au minimum les phases suivantes: 1) Étude préalable : étude de faisabilité - définition des interventions - relevé topo à charge de l'AP - sondages - état des lieux contradictoires avec voisins. 2) Esquisses : trois esquisses maximum et si nécessaires, évoluant sur base des discussions avec le PA et tout acteur de la démarche participative globale. 3) Élaboration et présentation d'un avant-projet. 4) Élaboration du dossier projet. L'AP aura dressé le dossier complet du PU. Le PU devra avoir été obtenu pour introduire le projet définitif auprès du pouvoir subsidiant et lancer le cahier des charges. Ces quatre premières phases seront concomitantes à l'organisation et participation par l'auteur de projet à la concertation. 5) Rédaction des documents de marché (avis de marché, CSC, métré, PEB), avec intégration du PPSS dressé par le bureau désigné par l'AC Nassogne 6) Suivi des démarches administratives 7) Examens des offres 8) Suivi des travaux et des essais 9) Contrôle et direction de chantier 10) Réceptions du chantier Pour plus de détails concernant les prestations, voir clauses techniques. Un des critères d'attribution du marché sera celui du prix. Ce dernier sera un pourcentage des travaux pour l'ensemble de la mission. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-06
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-06-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ; - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ; - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Assurance couvrant les risques professionnels à concurrence de 500.000 euros

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Marchés d'un montant minimum de 100.000 euros de travaux



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-28 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-25




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Visite des lieuxSous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Sur rendez-vous préalable avec le service travaux via mail : stephane.pierard@nassogne.beLe soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science, n°33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-17