Spw - Direction Des Voies Hydrauliques De Tournai

Sécurisation du chemin RAVeL à Celles



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPW - Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Adresse postale: Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2,BE-7500 Tournai
Point de contact: SPW - Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Tél: +32 69362691
Fax: +32 69216184
Courriel: pierre.clement@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352031


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Sécurisation du chemin RAVeL à Celles 
Numéro de référence: SPW-DO241-O8.05.01-19C805-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233162
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le travail consiste à démolir le revêtement hydrocarboné et la fondation du chemin d'entretien. Après démolition et nivellement, une couche d'hydrocarboné est posée pour réaménager le chemin d'entretien. Le travail est réalisé sur une distance d'environ 1,3 kilomètres, par tronçons de 100 mètres à 500 mètres.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Commune de Celles (Hainaut)Haut-Escaut
II.2.4. Description
Le travail consiste à démolir le revêtement hydrocarboné et la fondation du chemin d'entretien. L'assiette du chemin est reprofilée dans le respect des cotes moyennes du profil en long actuel. Après démolition et nivellement, une couche d'hydrocarboné est posée pour réaménager le chemin d'entretien. Le travail est réalisé sur une distance d'environ 1,3 kilomètres, par tronçons de 100 mètres à 500 mètres. Seuls les tronçons en mauvais état sont concernés. 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-21
Heure locale: 11:00
Adresse: SPW - Direction des Voies hydrauliques de Tournai, Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2 à 7500 Tournai

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
- Au point II.2.7) DUrée du marché, le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer le délai en jours ouvrables;- Le délai mentionné au point IV.2.6) - Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre - est considéré par le pouvoir adjudicateur, en mois de calendrier.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise deconnaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux = date de prise de connaissance).- demande d' annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le Président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le Président doit être saisi le plus rapidement possible etle tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW - Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2, BE-7500 Tournai
Tél: +32 69362691
Fax: +32 69216184
Courriel: pierre.clement@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-12

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