Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Igretec
Adresse postale: boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Courriel: nathalie.cattalini@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351946
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DE DEUX BATIMENTS SUR LE SITE DIT DE L'ENJEU - ISOLATION, REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET PLACEMENT DE DEUX INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE CENTRAL Numéro de référence: Igretec-2019 055 Bis CSC59070-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45321000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet l'amélioration des performances énergétiques de deux bâtiments situés sur le site dit l'Enjeu à Châtelet.
Les travaux prévus sont les suivants :
- Isolation des toitures plates et des planchers des combles (bâtiment ATL) ;
- Isolation des planchers des combles (bâtiment AA);
- Remplacement des menuiseries extérieures dans les deux bâtiments ;
- Installation d'une nouvelle installation de chauffage dans les deux bâtiments (chaufferies séparées - une pour chaque bâtiment) avec placement d'une régulation avec télégestion.
Le présent marché est subdivisé en 2 lots :
- LOT 1 : Travaux d'isolation et de remplacement de menuiseries extérieures
- LOT 2 : installation de chauffage central dans 2 bâtiments
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Travaux d'isolation et de remplacement de menuiseries extérieures II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue de la Fontaine, 18 6200 Châtelet
II.2.4. Description
Les travaux prévus sont les suivants : - Isolation des toitures plates et des planchers des combles (bâtiment ATL) ; - Isolation des planchers des combles (bâtiment AA); - Remplacement des menuiseries extérieures dans les deux bâtiments
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Instalation de chauffage central dans 2 bâtiments II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue de la Fontaine, 18 6200 Châtelet
II.2.4. Description
Les travaux prévus sont les suivants : - Installation d'une nouvelle installation de chauffage dans les deux bâtiments (chaufferies séparées - une pour chaque bâtiment) avec placement d'une régulation avec télégestion.
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Preuve de l'agréationSelon la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les marchés de travaux visés par la loi ne peuvent être attribués qu'à des entrepreneurs qui, au moment de l'attribution du marché, sont soit agréés à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi.L'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Si l'agréation est justifiée via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira, outre les preuves reprises ci-dessus, l'engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d'exécuter effectivement les travaux pour lesquels l'agréation est requise.Lorsque le soumissionnaire ne fournit pas la preuve de l'agréation demandée au moment de la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur l'invite à produire dans les 2 jours ouvrables suivant la date de sa demande la preuve de(s) agréation(s) demandée(s) ou de(s) agréation(s) de ses sous-traitants.A défaut de réponse satisfaisante, le soumissionnaire n'est pas sélectionné.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 : les travaux sont rangés dans la catégorie D20 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Pour le lot 2 : les travaux sont rangés dans la catégorie D17 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 1 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Les lots devant être exécutés simultanément, le Pouvoir Adjudicateur exige que la classe du soumissionnaire corresponde à l'addition des lots qui pourraient lui être attribués.
Aussi, le soumissionnaire indique dans son offre l'ordre de préférence d'attribution des lots conformément à l'article 49 de l'A.R. du 18 avril 2017. Pour la procédure d'attribution, voir l'article 20 de la partie A du présent cahier spécial des charges.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Preuve de l'agréationSelon la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les marchés de travaux visés par la loi ne peuvent être attribués qu'à des entrepreneurs qui, au moment de l'attribution du marché, sont soit agréés à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi.L'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Si l'agréation est justifiée via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira, outre les preuves reprises ci-dessus, l'engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d'exécuter effectivement les travaux pour lesquels l'agréation est requise.Lorsque le soumissionnaire ne fournit pas la preuve de l'agréation demandée au moment de la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur l'invite à produire dans les 2 jours ouvrables suivant la date de sa demande la preuve de(s) agréation(s) demandée(s) ou de(s) agréation(s) de ses sous-traitants.A défaut de réponse satisfaisante, le soumissionnaire n'est pas sélectionné.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 : les travaux sont rangés dans la catégorie D20 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Pour le lot 2 : les travaux sont rangés dans la catégorie D17 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 1 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Les lots devant être exécutés simultanément, le Pouvoir Adjudicateur exige que la classe du soumissionnaire corresponde à l'addition des lots qui pourraient lui être attribués.
Aussi, le soumissionnaire indique dans son offre l'ordre de préférence d'attribution des lots conformément à l'article 49 de l'A.R. du 18 avril 2017. Pour la procédure d'attribution, voir l'article 20 de la partie A du présent cahier spécial des charges.
A
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des deux lots étant simultanée.Si les 2 lots ne sont pas attribués à la même entreprise, une attention particulière sera apportée aux travaux réalisés, dans l'autre lot que celui pour lequel l'adjudicataire est désigné. Une réunion de planification du chantier sera réalisée avec les deux adjudicataires pour fixer l'organisation du chantier
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-02 10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-10-03
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-31
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :- à en tenir compte dans l'élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d'infraction ;- à signer la Déclaration sur l'honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L'absence de déclaration jointe à l'offre ou la non-signature de celle-ci sera considérée comme révélant l'intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité entraînant la nullité de l'offre.La validité des offres est de 120 jours calendrier. Les visites des lieux obligatoire se déroulent- Soit le jeudi 12 septembre 2019 à 10h00,- Soit le mercredi 18 septembre 2019 à 10hSur site (Rue de la Fontaine, 18 - 6200 Chatelineau) après rendez-vous pris auprès de Larissa MILQUET via l'adresse mail suivante : larissa.milquet@igretec.com et copie du mail à l'adresse suivante : sen@igretec.com.L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours seront introduits suivant les modalités déterminées aux art. 31 à 33 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-07