Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ourthe Amblève Logement SCRL
Adresse postale: Place leblanc, 26a ,BE-4170 Comblain-au-Pont
Point de contact: Madame Maryse Herman
Tél: +32 43801648
Fax: +32 43801679
Courriel: m.herman@oalogement.be
Adresse(s) internet: www.oalogement.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - 2019 RENOVATION POULSEUR CECO 
Numéro de référence: 124687 CECO POULSEUR
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de rénovation de 12 maisons et 6 appartements quartier CENTRE POULSEUR. ( Rue Lapaille 29-31-33-9a-9b / Rue Wauters 42-44/ rue J.Hamoir 27-29-33-35-37-39-41/Coquennerie 1a-1b-3a-3b)
Marché unique en 3 lots : techniques spéciales et parachèvements - Charpente, couverture et GO - menuiseries extérieures.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales et ventilation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: POULSEUR CENTRE, lapaille et Hamoir à 4171 Poulseur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
135 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
CHARPENTE COUVERTURE ET GO 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: POULSEUR CENTRE, lapaille et Hamoir à 4171 Poulseur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
135 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: POULSEUR CENTRE, lapaille et Hamoir à 4171 Poulseur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
135 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
SOUS PEINE D'EXCLUSIONIl est prévu, sous peine d'exclusion (4 points) que :1) La langue du marché est le français. Sans préjudice de la règlementation sur l'emploi des langues en matière administrative, les offres ainsi que toutes leurs annexes doivent être introduites dans la langue du marché et la personne qui représente l'adjudicataire dans ses contacts avec le pouvoir adjudicateur doit s'exprimer dans la langue du marché. Lorsque les documents à remettre au pouvoir adjudicateur doivent être traduits pour répondre à l'exigence de la langue, ils doivent l'être par un traducteur juré.D'autre part, un contre-maitre ou représentant parlant le français devra obligatoirement et en permanence être présent sur le chantier.Les interlocuteurs qui doivent entrer en contact avec le pouvoir adjudicateur ou l'inspection sociale doivent avoir une connaissance suffisante de la langue du marché.Afin de promouvoir la sécurité et la qualité des travaux, les personnes présentes sur le chantier, y compris celles faisant partie du personnel du/des sous-traitant(s), exerçant des postes à responsabilité, notamment des postes de surveillance de chantier et d'encadrement d'équipe, doivent avoir une connaissance suffisante de la langue du marché.Les tuteurs désignés par l'adjudicataire pour assurer la conduite, la surveillance et l'encadrement des demandeurs d'emploi ou apprenants doivent s'exprimer dans la langue du marché dans leur relation avec le/les bénéficiaire(s) de la clause sociale de formation. 2) Le plan de sécurité santé (y compris fiches de sécurité)Le soumissionnaire joint à son offre tout document prouvant qu'il utilise un système de gestion de la sécurité. Les soumissionnsaires qui disposent du certificat VCA, BESACC ou équivalent sont présumés satisfaire à cette condition. Tout autre document démontrant que le soumissionnaire met en ouvre un système de gestion de la sécurité sera néanmoins accepté par l'Adjudicateur.Imputer le coût de l'ensemble des mesures particulières et générales relatives à la sécurité et à la santé sur l'ensemble des prix unitaires du marché.Afin de permettre au Maître de l'ouvrage d'examiner le coût de la sécurité, il est demandé à l'entrepreneur de détailler les coûts des mesures de prévention particulières prévues pour ce chantier.Pour ce faire, il complète le document justificatif du coût des mesures de prévention coordonnées, relatif à la sécurité et à la santé.Les soumissionnaires ne répondant pas à l'article 67, §1er de la Loi du 17 juin 2016 (article 61 de l'A.R. du 18 avril 2017) seront exclus directement du marché, et ce, quel que soit le stade d'avancement du marché, sauf à faire usage de l'article 70 de la Loi.Pour les soumissionnaires ne répondant pas à l'article 69 de la Loi du 17 juin 2016, l'adjudicateur pourra les exclure du marché, et ce quel que soit le stade d'avancement du marché, sauf à faire usage de l'article 70 de la Loi.3) L'attestation de visitePour permettre aux soumissionnaires de disposer de toutes les informations nécessaires à la remise de leur offre, notamment la parfaite connaissance des lieux, une visite technique est organisée (aux jour et heure repris dans l'avis de marché).Cette visite technique est obligatoire.Le caractère obligatoire est justifié par le fait que les lieux où se déroulent les travaux ne sont pas accessibles au public puisqu'ils sont occupés.Cette visite donnera lieu à la remise d'une attestation signée par le représentant de l'Adjudicateur et/ou de l'auteur de projet.Cette attestation fera partie de l'offre.Pour rappel, l'adjudicataire ne pourra pas ultérieurement se prévaloir de quelconque supplément dû à la méconnaissance de la configuration des lieux.4) Le document contre le dumping socialLa lutte contre le dumping social est essentiel à la préservation de l.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. assurance
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre, au minimum, le montant de l'offre remise pas le soumissionnaire
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 pour le lot 1
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2 pour le lot 2
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 pour le lot 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Sous-traitance2. RGPD3. Gestion environnementale4. Certificat ISO 9001 29

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En cas de recours à la sous traitance : une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .
(OBLIGATOIRE si recours à la sous-traitance)
2. Dans le cadre dl'application du RGPD, le soumissionnaire devra signer la charte prévue à cet effet - OBLIGATOIRE
3. Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur compte appliquer peut être annexéeà l'offre (NON OBLIGATOIRE)
4. Si le soumissionnaire possède une certification ISO 9001 29 ou s'il s'engage à appliquer des mesures équivalentes en vue de garantir la qualité, il peut également annexer ce document. ( NON OBLIGATOIRE)
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 pour le lot 1
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2 pour le lot 2
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 pour le lot 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-07 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-29