Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: www.sofico.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=350479
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
D132-11/12 : Bail brossage et curage Sofico Numéro de référence: SWP-DO132-O1.03.02-19A670-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 90640000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte sur le brossage et le curage du réseau Sofico des districts d'Arlon et de Virton.
Les services s'effectuent sur le réseau I, IIa, IIb, IIIa.
Les services comportent principalement :
- Du brossage de filets d'eau, ou de revêtement contre les bermes centrales
- Du curage d'avaloirs
- La signalisation de chantier nécessaire (généralement de 6° catégorie, mais de 5° catégorie pour les curages sur les 4 bandes et 2x2 bandes).
- L'évacuation des déchets
La liste des services ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des services est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Le détail des services sont repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
437312.50 EUR
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341, BE345
Lieu d'exécution principal: Le réseau Sofico des districts d'Arlon et de Virton. Les services s'effectuent sur les réseaux I, IIa, IIb et III.
II.2.4. Description
Les services comportent principalement : - Du brossage de filets d'eau, ou de revêtement contre les bermes; centrales - Du curage d'avaloirs; - La signalisation de chantier nécessaire (généralement de 6° catégorie, mais de 5° catégorie pour les curages sur les 4 bandes et 2x2 bandes); - L'évacuation des déchets. La liste des services ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des services est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Le détail des services sont repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 086-206932
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1: D132-11/12 : Bail brossage et curage SOFICOV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-08-21
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: THEIS Marcel S.P.R.L.
Adresse postale: Cetturu, 9,BE-6662 HOUFFALIZE
Tél: +32 61288677
Fax: +32 61512652
Courriel: info@theismarcel.be
Code NUTS: BE342
Le titulaire est une PME: OUI
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: www.sofico.org
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-22