Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Vielsalm
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville, 5,BE-6690 VIELSALM
Point de contact: Commune de Vielsalm
Tél: +32 80292827
Fax: +32 80217266
Courriel: ac.paquay@vielsalm.be
Adresse(s) internet: http://www.vielsalm.be www.vielsalm.be

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX Projets publics
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX Projets publics
Tél: +32 63231911
Fax: +32 63231895
Courriel: richard.constant@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux-aive.be www.idelux-aive.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Vielsalm - Centrale hydroélectrique au Lac des Doyards : Marché public de travaux pour la conception-réalisation et exploitation d'une centrale hydroélectrique  
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-021-2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 09000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché mixte reprend la conception, la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle centrale hydroélectrique à proximité du barrage de Vielsalm, en aval du lac des Doyards.
La conception et la réalisation de la centrale hydroélectrique sont prises en charge financièrement par le pouvoir adjudicateur.
L'adjudicataire se rémunère grâce aux bénéfices générés par la centrale hydroélectrique lors de son exploitation et s'acquitte en contrepartie des redevances définies dans son offre conformément au présent cahier spécial des charges.
Le Barrage de Vielsalm se situe à l'extrémité Nord du lac des Doyards.
Coordonnées géographiques : 50°17'15" N - 05°54'50 E"
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Lac des Doyards à 6690 VIELSALM
II.2.4. Description
Le présent marché mixte reprend la conception, la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle centrale hydroélectrique à proximité du barrage de Vielsalm, en aval du lac des Doyards. La conception et la réalisation de la centrale hydroélectrique sont prises en charge financièrement par le pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire se rémunère grâce aux bénéfices générés par la centrale hydroélectrique lors de son exploitation et s'acquitte en contrepartie des redevances définies dans son offre conformément au présent cahier spécial des charges. Le Barrage de Vielsalm se situe à l'extrémité Nord du lac des Doyards. Coordonnées géographiques : 50°17'15" N - 05°54'50 E" 
II.2.7. Durée
1 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats démontreront qu'ils disposent des capacités économiques et financières suffisantes pour mener à bien le marchéPour le présent marché, la capacité économique et financière du soumissionnaire et de ses sous-traitants est établie par la présentation d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau minimal : Le chiffre d'affaires annuel global devra être supérieur à 1.000.000,00 eurosEn cas de groupement de personnes (morales ou physiques), la capacité économique et financière devra être démontrée au niveau du groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'interroger les candidats sur ce qu'ils auront fourni comme preuve concernant leur capacité économique et financière de mener à bien un tel marché afin d'éclaircir et/ou le cas échéant approfondir certains points.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
POUR LA CONCEPTION :  un document de présentation du (des) bureau(x) d'études en charge du projet, incluant leur(s) expérience(s) dans le secteur de la construction générale (en particulier centrale hydroélectrique), dans le secteur électrique (raccordement MT, production électricité, etc.) et dans le secteur hydroélectrique des éléments attestant d'une expérience professionnelle d'au minimum 5 ans dans la conception, c'est-à-dire :- minimum 1 équipement hydroélectrique de cours d'eau d'une puissance installée supérieure à 120 kW et d'une production électrique annuelle de minimum 350 MWh/anOU- minimum 1 équipement lié à la maîtrise de l'eau et à l'équipement hydromécaniques et/ou hydroélectriques (type station d'épuration de minimum 20.000 EH ou niveau/prestation similaire) Une liste renseignant les titres d'études, qualifications et/ou aptitudes professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution des services. Tout changement de prestataire en cours de conception devra faire l'objet d'un accord du pouvoir adjudicateur.Le soumissionnaire disposera du personnel en nombre et compétences nécessaires à la bonne conception du projet, c'est-à-dire au minimum 1 compétence ou 1 personne indiquée pour chaque poste repris dans le tableau mentionné ci-dessus : 1 Architecte ou ingénieur civil architecte 1 Ingénieur hydraulique 1 Ingénieur électricité 1 Ingénieur stabilité POUR LA REALISATION : un document de présentation générale du (des) entreprise en charge de la réalisation du projet, incluant leur(s) expérience(s) dans le secteur de la construction générale (en particulier centrale hydroélectrique), dans le secteur électrique (raccordement MT, production électricité, etc.) et dans le secteur hydroélectrique. Maximum 2 pages A4 des éléments attestant d'une expérience professionnelle d'au minimum 5 ans dans la construction / réalisation, c'est-à-dire :- minimum 1 équipement hydroélectrique de cours d'eau d'une puissance installée supérieure à 120 kW et d'une production électrique annuelle de minimum 350 MWh/anOU- minimum 1 équipement lié à la maîtrise de l'eau et à l'équipement hydromécaniques et/ou hydroélectriques (type station d'épuration de minimum 20.000 EH ou niveau/prestation similaire) Pour les travaux de génie civil de construction, l'adjudicataire ou son sous-traitant doit obligatoirement avoir une agréation de catégorie D, classe 2, pour autant que le montant des travaux liés à cette catégorie l'exige Pour les travaux liés à l'installation d'équipements hydromécaniques, l'adjudicataire doit obligatoirement avoir une agréation de catégorie L, classe 2, pour autant que le montant des travaux liés à cette catégorie l'exige Toutes modifications de prestataire, repris dans le présent chapitre en cours de réalisation, devra faire l'objet d'un accord préalable du pouvoir adjudicateur.Les prestataires devront au minimum avoir des agréations et attestations équivalentes.POUR L'EXPLOITATION : des éléments attestant d'une expérience professionnelle d'au minimum 5 ans dans la maintenance et l'exploitation, c'est-à-dire :- minimum 1 équipement hydroélectrique de cours d'eau d'une puissance installée supérieure à 120 kW et d'une production électrique annuelle de minimum 350 MWh/anOU- minimum 1 équipement lié à la maîtrise de l'eau et à l'équipement hydromécaniques et/ou hydroélectriques (type station d'épuration de minimum 20.000 EH ou niveau/prestation similaire)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-30 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.3. Informations complémentaires
Une visite des lieux suivie d'une séance d'information à destination de tout candidat sera organisée les 4 et 18 septembre 2019 à 10h00 sur le site de la future centrale hydroélectrique de Vielsalm, rue des Chasseurs Ardennais à 6690 VIELSALM. La visite des lieux est organisée afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des particularités du site faisant l'objet du marché. Cette séance portera sur la présentation générale du présent cahier des charges et donnera l'occasion à toute personne intéressée par ce marché de poser des questions et de lever d'éventuelles équivoques. Les personnes souhaitant prendre part à la visite des lieux et à la séance d'information confirmeront leur participation au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de visite par email à Monsieur Richard CONSTANT (richard.constant@idelux-aive.be), en précisant le nombre de personnes qui souhaitent être présentes et si possible, leur identité.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-09