Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - Patrimoine
Adresse postale:  Rue des Rivageois 6,BE-4000 LIEGE
Point de contact: Monsieur Giovanni SUTERA
Tél: +32 42547611
Courriel: giovanni.sutera@hech.be
Adresse(s) internet: http://www.hech.be/fr 

I.3. Communication

Nom officiel: SPI - Pôle Développement d'infrastructures
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11,BE-4000 LIEGE
Point de contact: Madame Julie MOREAU
Tél: +32 42301180
Fax: +32 42301120
Courriel: julie.moreau@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - LIEGE - HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - EXTENSION - Mission complète relative à l'étude et au suivi de l'exécution de la construction, après démolition des bâtiments existants désaffectés, d'une nouvelle aile et restructuration simple de l'aile existante jointive à la future annexe, y compris démolition, abords, accès et équipement spécifique. 
Numéro de référence: 2017-1145
II.1.2. Code CPV principal: 71200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE, Rue des Rivageois,6 à 4000 Liège
II.2.4. Description
SITUATION Le site à étudier se situe à l'angle de la Rue des Rivageois et du Quai de Rome.  Le site est bordé au Nord par l'Athénée Royal de Fragnée.  Il comprend un bâtiment d'environ 100m de long sur 12 m de large qui est à démolir et une cour, bordée sur trois côtés par la Haute Ecole et par l'Athénée royal, qui sert de parking pour le personnel, d'accès fournisseur et d'espace de rassemblement. La surface au sol de l'ensemble est d'environ 2000 m². La nouvelle construction, qui comprendra de 4 à 5 niveaux hors parkings en sous-sol, est destinée à accueillir un auditoire de 200 personnes, des classes de capacités diverses, une salle d'étude, une cafétéria, des salles polyvalentes et les locaux annexes à ces fonctions. COMPETENCES La mission complète d'étude et de suivi de l'exécution comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte (en ce compris de l'infrastructure voiries, égouts, etc.). L'auteur de projet devra proposer une candidature proposant l'ensemble des compétences suivantes :  Architecte, y compris design mobilier fixe et design signalétique  Ingénieur Stabilité   Ingénieur Techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion, simulations thermiques dynamiques, commissionning)   Acousticien  Coordinateur sécurité-santé projet et réalisation   Responsable PEB  Auteur d'étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB La mission inclut une mission de coordination de l'ensemble des intervenants. La mission de relevé des terrains et/ou bâtiments existants a été confiée à un tiers. Les levés sont annexés au cahier des charges. La coordination des lots dans le cadre du marché de travaux n'est pas incluse dans la présente mission. Le cahier spécial des charges fait office de convention régissant la mission de l'auteur de projet. BUDGET Pour la réalisation du projet, le pouvoir adjudicateur dispose d'un budget total de 9.000.000,00 EUR toutes taxes, honoraires, subsides, travaux, équipements et frais généraux compris.  Ce montant constitue une enveloppe dans laquelle doivent être compris : - Les travaux de démolition et de création d'un nouveau bâtiment annexe tel que défini dans le programme. - La fourniture et l'installation de l'équipement spécifique fixe tel que défini dans le programme. - Les travaux d'aménagement des abords immédiats, aménagement des cours et des accès, accès pompiers, . - Les honoraires calculés sur base d'un pourcentage forfaitaire, soit 11% du montant total des travaux (décompte final), toutes disciplines confondues. - Les imprévus, révisions, estimés à 10%. - La TVA (6% pour les travaux et 21% pour les honoraires) L'infrastructure devra répondre d'une part aux exigences relatives à l'enveloppe budgétaire et au programme du Maître d'Ouvrage et d'autre part aux exigences d'efficience énergétique et de durabilité énoncées dans le cahier des charges. 
II.2.7. Durée
250 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
a. LE DUME.Le candidat ET tous les membres d'un groupement d'opérateurs doivent produire le DUME (Document Unique de Marché Européen), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;En cas d'association momentanée, les associés peuvent désigner un mandataire. Dans ce cas, seul le mandataire est tenu de remplir le DUME, et le mandat doit être joint au dossier de candidature.S'il n'y a pas de mandat, CHAQUE MEMBRE de l'association doit remplir le DUME et le SIGNER.Le DUME doit également être COMPLETE entièrement et SIGNE par CHAQUE SOUS-TRAITANT et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Le pouvoir adjudicateur a pré-rempli un DUME et l'a joint à la publication de son avis de marché et en annexe des documents du présent marché (en format .XML réutilisable par le candidat et en format .PDF) - Le candidat importe le DUME pré-rempli en format .XML- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Importer un DUME'.- Aller rechercher le lien .XML fourni par le Pouvoir Adjudicateur - Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez OUI et remplir point par point chaque critère de sélection.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format .XML et .PDF pour être joints à votre offre UNIQUEMENT en format électronique.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.INFORMATION CONCERNANT L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE :Le candidat complètera la partie II du DUME :- Point A : remplir la partie intitulée « Identification ».- Point B : si l'offre est déposée par un groupement d'opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement.- Point C : à remplir uniquement si le candidat entend recourir à la capacité d'autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection.- Point D : à remplir uniquement si le candidat entend recourir à la sous-traitance.SITUATION JURIDIQUE DU CANDIDAT (MOTIFS D'EXCLUSION) : Le candidat complètera la partie III du DUME.Conformément à l'article 38 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés Publics.b. / c. / d. APTITUDE.Le candidat complètera la partie IV.A du DUME.Voir Annexe 01 à l'avis de marché pour les documents à joindre à la candidature.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Le candidat complètera la partie IV du DUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Partie IV.B Chiffres d'affaires
Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel moyen du bureau d'architecture au cours des trois derniers exercices. En cas d'association momentanée, seul un des bureaux associés devra faire la preuve du niveau minimal.
Chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années : au moins égal à 1.000 000 EUR HTVA.
Partie IV.B Assurances
Le candidat fournira la preuve d'une Assurance professionnelle : mission relative à un ouvrage dont la valeur équivaut, au minimum, au montant estimé des travaux, soit 5.900.000 EUR HTVA. (article 67 de la loi du 18 avril 2017)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Par l'application de l'article 71 de la Loi du 17 juin 2016 et de l'article 68 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dossier de candidature contiendra les éléments de capacité TECHNIQUE repartis selon les 3 critères ci-dessous.Les documents fournis doivent permettre au pouvoir adjudicateur de se rendre compte de la capacité de l'équipe à mener à bien le projet.Tout document supplémentaire non explicitement demandé (CV, diplôme, moyens techniques du bureau, .) est proscrit et ne sera pas pris en considération. a. Note de MotivationVoir Annexe 01 à l'avis de marché.b. L'équipeVoir Annexe 01 à l'avis de marché.c. Les référencesVoir Annexe 01 à l'avis de marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir Annexe 01 à l'avis de marché

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-10 15:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-10-30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-13




VI.3. Informations complémentaires
[1] Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes - Annexe 1 "Forme et contenu du dossier de candidature"- Annexe 2 "Cahier spécial des charges" régissant le marché- Formulaire DUME au format .XML et au format .PDF[2] Il n'y a pas de visite du site au stade de la remise des candidatures.[3] La procédure se déroule en deux temps : 1) Sélection qualitative : sélection de 3 à 5 candidats sur base du dossier de candidature ; ces derniers sont invités à remettre offre ; 2) Attribution du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale.[4] Le pouvoir adjudicateur sera assisté dans ses choix par un Comité de sélection composé de membres tant internes qu'externes au Pouvoir adjudicateur, en ce compris du service de l'Urbanisme, mais également des représentants des futurs utilisateurs, de la Fédération Wallonie Bruxelles, de la Région Wallonne et d'experts extérieurs.[5] Chaque équipe d'auteurs de projet sélectionnée ayant remis une offre complète et régulière conformément au Cahier des charges et l'ayant défendue devant le Comité de sélection recevra un dédommagement forfaitaire de 10.000 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour l'adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera alors comptée en sus.[6] Groupement : La sous-traitance ou les associations momentanées d'opérateurs économiques sont admises. En cas d'association momentanée, les membres de celle-ci sont tous considérés comme mandataires, tenus de s'engager solidairement et de désigner celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur; ce représentant sera chargé en tout ou en partie de la compétence architecture et pilote de l'équipe candidate. A l'exception des architectes, un opérateur économique peut faire partie de plusieurs équipes d'auteurs de projet en qualité de sous-traitant. Sans préjudice du point précédent, un opérateur économique ne peut être candidat (mandataire direct ou associé dans l'association momentanée) que pour une seule équipe. Mandataires et sous-traitants s'engagent dans la candidature par le biais du remplissage et de la signature du formulaire DUME (voir annexe au présent avis de marché).Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-06