Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Eupen
Adresse postale: Am Stadthaus, 1,BE-4700 Eupen
Point de contact: Lydia GUISSET
Tél: +32 42301280
Courriel: lydia.guisset@spi.be
Adresse(s) internet: www.eupen.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348917



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission d'auteur de projet en vue de la future affectation du bâtiment sis Limburger Weg n°2 à 4700 EUPEN 
Numéro de référence: Eupen-2018-1291-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier des charges concerne :
Dans un premier temps :
- une mission complète d'auteur de projet dans le cadre de la future affectation du bâtiment sis Limburger Weg n° 2 à 4700 EUPEN (Phase 1 - partie gauche).
Dans un deuxième temps :
- Une mission d'auteur de projet pour l'élaboration d'une étude de faisabilité ayant pour objet la réorganisation du reste du bâtiment sis Limburger Weg n° 2 à 4700 EUPEN (Phase 2 - partie droite);
- En fonction des résultats de l'étude de faisabilité, une mission complète d'auteur de projet dans le cadre de cette réorganisation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE336
Lieu d'exécution principal: Limburger Weg n° 2 à 4700 EUPEN
II.2.4. Description
La mission se décompose dès lors en 2 volets (volet 1 et volet 2) qui comportent respectivement 2 tranches et 3 tranches : Volet 1 : Nouvelle affectation du bâtiment sis Limburger Weg n° 2 (partie de gauche). - Tranche n° 1 (ferme) - attenante à la mission complète d'auteur de projet (étude) en vue de la désignation d'une entreprise pour l'exécution des travaux. Cette tranche démarre à la notification du marché de service et s'arrête à la notification du marché de travaux. Elle comprend également, le levé topographique du terrain, l'assistance au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre des obligations attenantes à la PEB et à la coordination sécurité dans sa phase étude ; - Tranche n° 2 (conditionnelle) attenante à la mission complète d'auteur de projet pour le contrôle des travaux jusqu'à la réception définitive. Elle comprend également l'assistance au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre des obligations attenantes à la PEB et à la coordination sécurité dans sa phase réalisation. Volet 2 : Réorganisation du reste du bâtiment sis Limburger Weg n° 2 (partie de droite). - Tranche n° 3 (conditionnelle) attenante à la mission d'auteur de projet pour l'élaboration d'une étude de faisabilité ayant pour objet la réorganisation de la surface encore disponible le reste du bâtiment. Cette tranche démarre à sa commande et s'arrête à l'approbation par le Pouvoir Adjudicateur de l'étude de faisabilité ; - Tranche n° 4 (conditionnelle) attenante à la mission complète d'auteur de projet (étude) en vue de la désignation d'une entreprise pour l'exécution des travaux relatifs à cette réorganisation. Cette tranche démarre à la commande de la présente tranche et s'arrête à la notification du marché de travaux. Elle comprend également, le levé topographique du terrain, l'assistance au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre des obligations attenantes à la PEB et à la coordination sécurité dans sa phase étude  - Tranche n° 5 (conditionnelle) attenante à la mission complète d'auteur de projet pour le contrôle des travaux relatifs à cette réorganisation jusqu'à la réception définitive. Elle comprend également l'assistance au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre des obligations attenantes à la PEB et à la coordination sécurité dans sa phase réalisation. Les compétences requises pour ces missions sont au minimum ; - Un architecte ou ingénieur architecte ; - Un ingénieur en stabilité ; - Un ingénieur en techniques spéciales (chauffage, sanitaire, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion); - Un coordinateur-sécurité phases projet et phase réalisation ; - Un responsable PEB, - Un auteur d'étude de faisabilité dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB. Il est également expressément demandé que la personne désignée pour diriger le projet ou un de ses collaborateurs ait des connaissances suffisantes en langue allemande pour lui permettre de communiquer aisément dans cette langue avec la Ville d'Eupen.  
II.2.7. Durée
189 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;En cas d'association momentanée, chaque membre de l'association doit remplir le DUME.Le DUME doit également être complété entièrement par chaque sous-traitant et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion):Le DUME (parties II et III), par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés Publics.Conformément à l'article 38 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés Publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME (partie IV), par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :a) Une déclaration appropriée émanant d'un établissement bancaire et certifiant, à la date de l'offre, la capacité financière du prestataire de services à mener à bonne fin l'étude prévue. Cette déclaration indiquera depuis combien de temps le soumissionnaire est client de l'établissement bancaire, que les relations bancaires entretenues avec le soumissionnaire donnent entière satisfaction et que, sur base des données dont l'établissement bancaire dispose au moment de la déclaration, il n'a eu à constater aucun élément négatif susceptible de mettre en doute la capacité financière du soumissionnaire pour exécuter la mission pour laquelle il soumissionne dans le cadre du présent marché ; b) Une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires annuel moyen du bureau d'architecture au cours des trois derniers exercices dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du candidat ou soumissionnaire.En cas d'association momentanée, seul un des bureaux associés devra faire la preuve du niveau minimal.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour le critère a) : une déclaration bancaire
pour le critère b): le chiffre d'affaires annuel moyen du bureau d'architecture au cours des trois derniers exercices devra être au moins égal à 300 000 EUR HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Pour la partie "Architecture": La liste des principaux services similaires ayant atteint au minimum le stade des travaux (chantier en cours) ou mieux de la réception provisoire au cours des trois dernières années en matière de rénovation de bâtiments indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé) accompagnée des justifications de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les services exécutés visés par la liste devront porter sur des travaux d'un montant minimum de 1.000.000,00 ? HTVA et hors frais d'études.
Il est également demandé à l'équipe constituée de fournir la preuve de ses connaissances de la législation relative aux marchés publics.
Les soumissionnaires qui fournissent deux références probantes dont une au moins en marchés publics sont considérés comme répondant à ce critère.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-09
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Sciences, 33, BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Sciences, 33, BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Sciences, 33, BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-02