Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Clavier
Adresse postale: Rue Forville, 1,BE-4560 Clavier
Point de contact: Madame Katy SCIMECA
Tél: +32 86349438
Fax: +32 86349449
Courriel: katy.scimeca@clavier.be
Adresse(s) internet: www.clavier.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de restauration de la Chapelle de la Sainte - Vierge à Saint - Fontaine 
Numéro de référence: 2019/17/BE/ML
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre, parements extérieurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Chapelle de la Sainte - Vierge à Saint-Fontaine, à 4560 Pailhe
II.2.4. Description
- Code CPV : 45000000 - Code NUTS : BE331 - Description : Le marché de travaux reprend tous les actes et travaux d'assainissement et de mise hors eau des parties classées, à l'exception des parties intérieures, parachèvements et mobilier, lesquels feront l'objet d'une phase ultérieure non définie. Les travaux de gros-ouvre comprennent : - Les travaux de protection des pieds de maçonnerie et d'installation d'un système de drainage destiné à la récolte des eaux pluviales. Au niveau des pieds de maçonnerie, ceux-ci seront protégés par un système de protection respirant complété par un drainage vertical repris en partie inférieure par un drain. La reprise des eaux sera reprise dans une citerne à eaux de pluie à placer, compléter d'un dispositif de stockage pour équilibrer le débit d'eau en cas de forte pluie. Profitant des travaux de protection des fondations, des gaines d'attente seront installées dans le sol afin de permettre ultérieurement la mise en place d'installation des alimentations énergétiques. Un nouveau compteur indépendant raccordé au système de distribution sera prévu. - La restauration des maçonneries extérieures en moellons et pierres ainsi que les baies existantes à conserver. Au niveau des maçonneries en moellons, les éléments fortement altérés seront remplacés par des matériaux de même format et de même nature. Les désordres seront traités. L'ensemble sera nettoyé un rejointoiement en recherche par un mortier à la chaux. - Critère d'attribution : prix - Valeur estimée : sans objet - Durée du marché : 140 jours ouvrables - Reconduction : non - Limite : sans objet - Variante : non - Option : non - Information sur le catalogue électronique : sans objet - Information sur les fonds de l'UE : non - Info complémentaire : sans objet 
II.2.7. Durée
140 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Charpente et couverture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Chapelle de la Sainte-Vierge à Saint-Fontaine,4560 Pailhe
II.2.4. Description
- Code CPV : 45000000 - Code NUTS : BE331  - Description : Le marché de travaux reprend tous les actes et travaux d'assainissement et de mise hors eau des parties classées, à l'exception des parties intérieures, parachèvements et mobilier, lesquels feront l'objet d'une phase ultérieure non définie. Les travaux de charpente et couverture comprennent : - Le renouvellement des couvertures existantes en ardoises naturelles, y compris les travaux de restauration des parties sous-jacentes. La dépose du revêtement en ardoises et des systèmes de récolte des eaux. Le voligeage ancien, les chevrons et la charpente seront restaurés. Les eaux de toiture seront rejetées directement vers l'extérieur. Une nouvelle couverture en ardoises naturelles avec pose traditionnelle au clou sera réalisée sur le support assaini. - Critère d'attribution : prix - Valeur estimée : sans objet - Durée du marché : 60 jours ouvrables - Reconduction : non - Limite : sans objet - Variante : non - Option : non - Information sur le catalogue électronique : sans objet - Information sur les fonds de l'UE : non - Info complémentaire : sans objet 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Menuiseries 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Chapelle de la Sainte-Vierge à Saint-Fontaine, à 4560 Pailhe
II.2.4. Description
- Code CPV : 45000000 - Code NUTS : BE331  - Description :  Le marché de travaux reprend tous les actes et travaux d'assainissement et de mise hors eau des parties classées, à l'exception des parties intérieures, parachèvements et mobilier, lesquels feront l'objet d'une phase ultérieure non définie.  Les travaux de menuiserie comprennent la restauration des menuiseries extérieures de type portes et châssis + l'installation de doublures formant protection des vitraux situés en façade Nord et Est et partie de la fenêtre gothique de la chapelle seigneuriale. - Critère d'attribution : prix - Valeur estimée : sans objet - Durée du marché : 20 jours ouvrables - Reconduction : non - Limite : sans objet - Variante : non - Option : non - Information sur le catalogue électronique : sans objet - Information sur les fonds de l'UE : non - Info complémentaire : sans objet 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales et paratonnerre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Chapelle de la Sainte-Vierge à Saint-Fontaine, à 4560 Pailhe
II.2.4. Description
- Code CPV : 45000000 - Code NUTS : BE331 - Description : - L'installation d'un système de paratonnerre. - Les premiers travaux d'installation électrique de base. - Critère d'attribution : prix - Valeur estimée : sans objet - Durée du marché : 20 jours ouvrables - Reconduction : non - Limite : sans objet - Variante : non - Option : non - Information sur le catalogue électronique : sans objet - Information sur les fonds de l'UE : non - Info complémentaire : sans objet 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En vertu de l'article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le soumissionnaire n'est pas tenu de présenter les attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et ses obligations fiscales, ainsi qu'à la situation juridique (faillite ou autre situation analogue), dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'obtenir directement ces attestations via l'application électronique DIGIFLOW. Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation juridique de l'adjudicataire pressenti et l'invitera à produire un extrait récent du casier judiciaire. Ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :- s'il s'agit d'une société, un extrait de casier judiciaire de la firme- s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait de casier judiciaire de cette personne.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. ? LOT 1 : GROS-OUVRE - PAREMENTS EXTERIEURS : D24 - classe 2? LOT 2 : CHARPENTE & COUVERTURE : D24- classe 2? LOT 3 : MENUISERIES : D23 ou D24 - classe 1? LOT 4 : TECHNIQUES SPECIALES & PARATONNERRE : P1 - classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. ? LOT 1 : GROS-OUVRE - PAREMENTS EXTERIEURS : D24 - classe 2
? LOT 2 : CHARPENTE & COUVERTURE : D24- classe 2
? LOT 3 : MENUISERIES : D23 ou D24 - classe 1
? LOT 4 : TECHNIQUES SPECIALES & PARATONNERRE : P1 - classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'entreprise justifiera sa capacité technique par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. En sus, vu la spécificité des ouvrages, l'entreprise présentera minimum 3 références de travaux similaires significatives sur des édifices classés dont la valeur des travaux s'élève à 100.000 EURHTVA de plus et prouvant sa connaissance et sa maîtrise des travaux de restauration réalisés sur les 7 dernières années. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente (maître d'ouvrage). Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art via un certificat de bonne exécution.Plus particulièrement pour les lots ci-après, l'entreprise devra démontrer sa capacité aux points spécifiques suivants (sur bâtiments classés).? Lot gros-ouvre :- Travaux de taille manuelle de la pierre (petit granit, moellons équarris, .) ;- Travaux de maçonnerie au mortier de chaux hydraulique naturelle (petit granit taillé, moellons tout venant, moellons équarris, .) ;- Travaux de restauration de parement par épinglage.? Lot charpente/ couverture :- Maîtrise du tracé de charpente, assemblages à l'ancienne ;- Toitures en ardoises naturelles, pose au clou avec tracé des arêtiers en ardoises biaisées et raccordements en plomb.? Lot menuiserie :- Restauration de châssis antérieurs au 19ème siècle.? Lot paratonnerre/ électricité :- Pose de paratonnerre sur édifices classés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'entreprise justifiera sa capacité technique par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. En sus, vu la spécificité des ouvrages, l'entreprise présentera minimum 3 références de travaux similaires significatives sur des édifices classés dont la valeur des travaux s'élève à 100.000 EURHTVA de plus et prouvant sa connaissance et sa maîtrise des travaux de restauration réalisés sur les 7 dernières années. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente (maître d'ouvrage). Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art via un certificat de bonne exécution.
Plus particulièrement pour les lots ci-après, l'entreprise devra démontrer sa capacité aux points spécifiques suivants (sur bâtiments classés).
? Lot gros-ouvre :
- Travaux de taille manuelle de la pierre (petit granit, moellons équarris, .) ;
- Travaux de maçonnerie au mortier de chaux hydraulique naturelle (petit granit taillé, moellons tout venant, moellons équarris, .) ;
- Travaux de restauration de parement par épinglage.
? Lot charpente/ couverture :
- Maîtrise du tracé de charpente, assemblages à l'ancienne ;
- Toitures en ardoises naturelles, pose au clou avec tracé des arêtiers en ardoises biaisées et raccordements en plomb.
? Lot menuiserie :
- Restauration de châssis antérieurs au 19ème siècle.
? Lot paratonnerre/ électricité :
- Pose de paratonnerre sur édifices classés.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-19
Heure locale: 10:00
Adresse: Administration communale de Clavier - Salle des mariages, Rue Forville n°1 à 4560 CLAVIERInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: A planifier avec le Bureau FELLIN Architectes

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science,33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-05