Ville De Namur

Travaux d'entretien confiés à des entreprises de travail adapté (2020-2023)



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Namur
Adresse postale: Hôtel de Ville,BE-5000 Namur
Point de contact: Madame Kathleen Guyot
Tél: +32 81246553
Fax: +32 81247121
Courriel: logistiquedl@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.namur.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Département du Cadre de Vie
Adresse postale: rue Frères Biéva, 203,BE-5020 Namur (Vedrin)
Point de contact: Madame Muriel Guyot
Tél: +32 81248634
Fax: +32 81247123
Courriel: muriel.guyot@ville.namur.be
Adresse(s) internet: www.ville.namur.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'entretien confiés à des entreprises de travail adapté (2020-2023) 
Numéro de référence: E2285
II.1.2. Code CPV principal: 77314000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Service de nettoyage et d'entretien des cimetières comprenant notamment des travaux de désherbage, tombes à l'abandon incluses (hors concessions sauf cas exceptionnel), de débroussaillage, de tonte des allées végétalisées, ainsi que des travaux de soufflage des feuilles en période automnale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: sur le domaine public ou sur des propriétés de la Ville de Namur, et ce sur tout le territoire communal
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Service de nettoyage et entretien de sentiers, d'espaces verts, de sites naturels et d'extensions de voirie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: sur le domaine public ou sur des propriétés de la Ville de Namur, et ce sur tout le territoire communal
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Service d'installation de mobilier urbain et de nettoyage d'accotements, en ce compris: le ramassage de déchets et autres résidus abandonnés, le désherbage des trottoirs, filets d'eau et autres parties de voiries ainsi que le débroussaillage des accotements et autres zones herbeuses 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: sur le domaine public ou sur des propriétés de la Ville de Namur, et ce sur tout le territoire communal
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Service d'entretien du site du Parc du « Champeau » (Citadelle de Namur) comprenant notamment des travaux de tonte et de débroussaillement des plateaux et talus, des travaux de ramassage des divers déchets ainsi que de nettoyage d'équipements de signalétique, d'éclairage et de mobilier 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: sur le domaine public ou sur des propriétés de la Ville de Namur, et ce sur tout le territoire communal
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Entretien de vastes espaces verts et de zones de parkings situé rue du Plateau d'Hastedon à Saint-Servais 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: sur le domaine public ou sur des propriétés de la Ville de Namur, et ce sur tout le territoire communal
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, d'un montant minimal de 217.000 EUR HTVA, indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-06
Heure locale: 11:00
Adresse: Service Logistique, Hôtel de Ville, Aile Eden - Rue des Dames Blanches, 13 à 5000 Namur

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les critères suivants sont d'application lors de l'attribution du marché:Lot 1 (Service de nettoyage et d'entretien des cimetières comprenant notamment des travaux de désherbage, tombes à l'abandon incluses (hors concessions sauf cas exceptionnel), de débroussaillage, de tonte des allées végétalisées, ainsi que des travaux de soufflage des feuilles en période automnale) 1001 Le prix horaire HTVA (40)1.1 Prestation manuelle (20) Règle de 3; Score offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * points du critère prix1.2 Prestation (1 homme + petite machine) (20) Règle de 3; Score offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * points du critère prix2 La qualité des prestations, jugées sur base d'interventions réalisées in situ (35) Le test consiste à réaliser les prestations suivantes sur une surface désignée par le service dirigeant: Il est tenu compte notamment de la méthode de travail, de la qualité des prestations et du respect de la sécurité.Démonstration d'entretien d'une zone de cimetière: rapidité, méthode de travail, qualité de l'intervention et respect des règles de sécurité (port des EPI..) sont pris en compte.Les prestations assurées lors des tests ne sont pas rémunérées et sont soumises aux conditions techniques du présent cahier des charges.3 Les performances en matière d'insertion socioprofessionnelle de personnes handicapées reconnues par un organisme agréé (25)Les performances en matière d'insertion socioprofessionnelle des publics concernés sont analysées pour l'équipe qui sera amenée à réaliser les travaux d'entretien, notamment le ratio personnes handicapées reconnues par un organisme agréé employées / personnel employé.Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de vérification.Lot 2 (Service de nettoyage et entretien de sentiers, d'espaces verts, de sites naturels et d'extensions de voirie) (100)1 Le prix horaire HTVA (40)1.1 Prestation (1 homme + petite machine) (15) Règle de 3; Score offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * points du critère prix1.2 Prestation (1 homme + petite machine) en talus (15) Règle de 3; Score offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * points du critère prix1.3 Prestation manuelle (10) Règle de 3; Score offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * points du critère prix2 La qualité des prestations, jugées sur base d'interventions réalisées in situ (35) Le test consiste à réaliser les prestations suivantes sur une surface désignée par le service dirigeant. Il est tenu compte notamment de la méthode de travail, de la qualité des prestations et du respect de la sécurité.Travail de débroussaillage et/ou d'entretien de végétaux opéré durant 1 heure, par deux agents: rapidité, méthode de travail, qualité de l'intervention et respect des règles de sécurité (port des EPI..) sont pris en compte.Les prestations assurées lors des tests ne sont pas rémunérées et sont soumises aux conditions techniques du présent cahier des charges.3 Les performances en matière d'insertion socioprofessionnelle de personnes handicapées reconnues par un organisme agréé (25) Les performances en matière d'insertion socioprofessionnelle des publics concernés sont analysées pour l'équipe qui sera amenée à réaliser les travaux d'entretien, notamment le ratio personnes handicapées reconnues par un organisme agréé employées / personnel employé.Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de vérification.Lot 3 (Service d'installation de mobilier urbain et de nettoyage d'accotements, en ce compris: le ramassage de déchets et autres résidus abandonnés, le désherbage des trottoirs, filets d'eau et autres parties de voiries ainsi que le débroussaillage des accotements et autres zones herbeu.(voir documents du marché)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ville de Namur - Service Logistique - Monsieur Jean-François MAZY
Hôtel de Ville, BE-5000 Namur
Tél: +32 81246556
Fax: +32 81247121
Courriel: jean-francois.mazy@ville.namur.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-23

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