Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société wallonne du crédit social
Adresse postale: Rue de l'Ecluse, 10,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Cecilia Antenucci
Tél: +32 78158008
Fax: +32 71531105
Courriel: mp@swcs.be
Adresse(s) internet: www.swcs.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyage des locaux et des vitres du bâtiment rue de l'Ecluse à Charleroi 
Numéro de référence: MP 19-004
II.1.2. Code CPV principal: 90911000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Société wallonne du crédit social, Rue de l'Ecluse, 10 à 6000 Charleroi
II.2.4. Description
Nettoyage des locaux et des vitres du bâtiment rue de l'Ecluse à Charleroi 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Délai en mois : 12 mois avec reconduction annuelle tacite (maximum 48 mois). Voir cahier des charges pour les modalités de résiliation. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :1. Le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet - l'entreprise elle-même et ses dirigeants - d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent obligatoirement le D.U.M.E. et ce, même s'ils décident de fournir les documents concernés.L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant. 2. Le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent obligatoirement le D.U.M.E. et ce, même s'ils décident de fournir les documents concernés.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des candidats ou soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le candidat soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat ou soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le candidat ou soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du candidat ou soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compéten.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Chiffre d'affaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d'un des trois derniers exercices, un chiffre d'affaire total au moins égal à 400 000 EUROS dans le domaine du nettoyage de bureaux, objet du présent marché.
À cette fin, le soumissionnaire remplit la partie IV B du DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Expérience2. Sous-traitance

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
Le soumissionnaire doit pouvoir justifier d'une expérience probante pour pouvoir exécuter le marché convenablement.
À cette fin, le soumissionnaire doit produire une liste des principaux services effectués sans sous-traitance (au moins 3 d'un montant annuel de minimum 55 000 EUR TVAC) au cours des trois dernières années et similaires aux services faisant l'objet du présent marché, c'est-à-dire le nettoyage de bureaux, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer au soumissionnaire des attestations de bonne exécution.
À cette fin, le soumissionnaire remplit la partie IV C du DUME.
2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
A cet effet, le cas échéant, les soumissionnaires remplissent obligatoirement la partie IV C. 10 du D.U.M.E.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-13
Heure locale: 11:00
Adresse: SWCS, 10 rue de l'Ecluse à 6000 Charleroi



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 30/07/2019 à 10.00Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux le mardi 30 juillet 2019 à 10h00 afin d'établir son offre en connaissance de cause.Le soumissionnaire est censé connaître la nature et le contenu du bâtiment avant d'établir son offre. Aucun supplément de prix ne sera accordé à l'adjudicataire du fait de sa méconnaissance de la situation existante du bâtiment.À l'accueil du bâtiment, il sera demandé aux participants d'indiquer l'identité de l'entreprise qu'ils représentent ainsi que leur adresse complète sur une liste de présence qu'ils signeront.Un soumissionnaire ne pourra être représenté par plus de deux personnes lors de la visite unique du bâtiment.Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En cas de recours introduit, veuillez nous en informer par e-mail.E-mail : mp@swcs.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-16