Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Monsieur David da Câmara Gomes
Tél: +32 10436013
Fax: +32 10436109
Courriel: david.dacâmara@olln.be
Adresse(s) internet: http://www.olln.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Monsieur David da Câmara Gomes
Tél: +32 10436013
Fax: +32 10436109
Courriel: david.dacâmara@olln.be
Adresse(s) internet: http://www.olln.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien et maintenance des abribus situés sur le territoire de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Durée du marché : 1er novembre 2019 au 31 octobre 2023 (4 ans) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019 / ID2241
II.1.2. Code CPV principal: 50230000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
II.2.4. Description
Marché de services ayant pour objet l'entretien et la maintenance de 52 abribus à placer sur le territoire de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, pour une durée de 4 ans - Procédure négociée directe avec publicité. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-11-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-10-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :- l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales.- l'attestation de non-faillite.- l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti :- un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel minimal ne pourra pas être inférieur à deux fois le montant de l'offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. C'est la capacité du soumissionnaire à réaliser des prestations de nettoyage qui sera ici appréciée par le pouvoir adjudicateur.Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Un formulaire à compléter est fourni en annexe C.2. Il fournira aussi une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité des services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal : Le nombre de services effectués au cours des trois dernières années doit être au minimum de 1 pour un montant de minimum 10.000 euros.
2. L'équipement technique dont le soumissionnaire dispose doit pouvoir lui permettre d'entretenir tous les abribus une fois par mois et d'en effectuer la maintenance dans les plus brefs délais.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-12 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-10




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-16