Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Comité de l'Ecole Fondamentale de l'Enfant Jésus ASBL
Adresse postale: R du Pairoux, 2,BE-4451 Voroux-lez-Liers
Point de contact: Jean Marie Moinet
Tél: +32 494225161
Courriel: jmmoinet07@gmail.com
Adresse(s) internet: www.eej.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=347765

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'architecture Alain Girs SA
Adresse postale: Rue de Henne 48,BE-4053 Embourg
Point de contact: Alain Girs
Courriel: bureaugirs@skynet.be
Adresse(s) internet: http://www.eej.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=347765


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'un bâtiment de 4 classes + bureaux et d'un préau à l'Ecole primaire et maternelle de Voroux-Liers, rue des Oillets n° 15. 
Numéro de référence: EEJ ASBL-LGF150528-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'ouvre et tous moyens nécessaires à l'exécution de la construction d'un bâtiment de 4 classes + bureaux et d'un préau à l'Ecole primaire et maternelle de Voroux-Liers.
Le marché est constitué de plusieurs lots attribués séparément
Les lots, au nombre de 4, sont passés par mode de passation unique et sont définis comme suit :
- Lot 1 a pour objet le gros-ouvre et le parachèvement
- Lot 2 a pour objet la fermeture de l'ouvrage
- Lot 3 a pour objet les techniques
- Lot 4 a pour objet le préau
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
gros-ouvre et parachèvement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Voir CSCh 
II.2.7. Durée
115 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fermeture de l'ouvrage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Voir CSCh 
II.2.7. Durée
35 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Techniques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Voir CSCh 
II.2.7. Durée
35 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Préau 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Voir CSCh 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
MOTIFS D'EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1ère instance de Liège
Rue de Bruxelles, 2, BE-4000 Liège

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-16