Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Frameries
Adresse postale: 1, Rue Archimède,BE-7080 Frameries
Tél: +32 65611211
Fax: +32 65677122
Courriel: ac.frameries@frameries.be
Adresse(s) internet: www.frameries.be
I.3. Communication
Nom officiel: A + S Architectes associés SPRL
Adresse postale: Rue du Vivier, 57,BE-6120 JAMIOULX
Tél: +32 473262526
Courriel: info@aplus-architectes.be
Adresse(s) internet: www.apluss-architectes.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Remplacement des menuiseries à l'Ecole du Centre à Eugies Numéro de référence: 16-018
II.1.2. Code CPV principal: 45421130
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Ecole du Centre à Eugies
II.2.4. Description
Remplacement des menuiseries à l'Ecole du Centre à Eugies
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ; - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ; - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 0
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-10 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-10
Heure locale: 10:30
Adresse: Centre administratif, 1, Rue Archimède 7080 FRAMERIESInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-08