Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPI
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Eric VIDAL
Tél: +32 42301199
Fax: +32 42301120
Courriel: eric.vidal@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
HERVE - ZACC DE BOLLAND: ELABORATION D'UN DOSSIER DE RECONNAISSANCE DE ZONE-EXPROPRIATION, REALISATION D'UN PLAN DE MESURAGE ET BORNAGE, PROJET D'AMENAGEMENT ET MISE EN OEUVRE D'UN PARC D'ACTIVITE ECONOMIQUE 
Numéro de référence: 2018-1280
II.1.2. Code CPV principal: 71200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
300000.00 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
ZACC de BOLLAND à HERVE - Elaboration du dossier de reconnaissance de zone et expropriation, réalisation de plans de mesurage et bornage, projet d'aménagement et mise en ouvre d'un Parc d'activité économique. La zone à mettre en ouvre est située au Nord-Ouest du centre de Herve, à proximité de l'ancienne gare. Elle est accessible actuellement par la route régionale N3 et la rue des Meuneries. Elle est bordée au Sud par le Ravel/ligne 38. D'une superficie de 12 hectares, elle est située en ZAE mixte pour majeure partie, en ZACC et en zone d'habitat au plan de secteur de VERVIERS. Voir le plan de situation en annexe E. Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles : - Tranche 1 (ferme) : Elaboration du dossier permettant l'obtention d'un arrêté de reconnaissance de zone et d'expropriation. Ce dossier sera élaboré conjointement par la SPI et par l'adjudicataire. Ce dernier s'occupera de la partie technique du dossier. - Tranche 2 (conditionnelle) :  Mission spéciale de mesurage et de bornage des terrains destinés au futur parc d'activité et des terrains nécessaires à sa viabilisation.  La SPI voulant s'assurer au préalable d'avoir la possibilité d'obtenir la maîtrise foncière de ces terrains avant d'engager les frais nécessaires à leur mesurage et bornage, cette tranche est subordonnée à l'obtention de l'arrêté de reconnaissance de zone et d'expropriation et fera l'objet d'une commande spécifique. - Tranche 3 (conditionnelle) :  Mission complète pour l'assistance du maître de l'ouvrage en vue de la conception, la coordination et la surveillance des travaux relatifs aux équipements de l'îlot d'entreprises. La mission comprend également l'élaboration des dossiers de permis et d'adjudication, la mission de coordination, de planification, de contrôle et de surveillance des travaux, la mission de coordination sécurité - santé (CPV 71317210-8). La SPI voulant s'assurer au préalable d'avoir la possibilité d'obtenir la maîtrise foncière de ces terrains et d'être éligible aux subsides à l'équipement avant d'engager les frais relatifs aux études des travaux d'équipement, cette tranche est subordonnée à l'obtention de l'arrêté de reconnaissance de zone et d'expropriation et fera l'objet d'une commande spécifique. - Tranche 4 (optionnelle) :  Etude du projet de distribution d'eau. L'objet de la mission est précisé au chapitre III. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 193-436538


Lot 1: HERVE - ZACC DE BOLLAND: ELABORATION D'UN DOSSIER DE RECONNAISSANCE DE ZONE-EXPROPRIATION, REALISATION D'UN PLAN DE MESURAGE ET BORNAGE, PROJET D'AMENAGEMENT ET MISE EN OEUVRE D'UN PARC D'ACTIVITE ECONOMIQUE

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-01-18

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: GESPLAN sa
Adresse postale: rue de la Gendarmerie, 71A,BE-BE-4141 LOUVEIGNE
Tél: +32 43439695
Fax: +32 43433043
Courriel: gesplan@skynet.be
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-29