Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Dominique De Vos
Tél: +32 69234701
Courriel: constructions@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception et construction d'un immeuble comportant trois infrastructures d'accueil temporaire pour jeunes entreprises- Marché T1826TQAL - Codes : QALHR3-B275-276-277 
Numéro de référence: T1826TQAL
II.1.2. Code CPV principal: 45213150
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: PAE QUALITIS à ENGHIEN (extension de la petite Lanterne), 7850 Enghien
II.2.4. Description
1.1.1 Objet du marché  Le présent marché a pour objet la conception et la construction d'un immeuble comportant trois infrastructures d'accueil temporaire pour jeunes entreprises (hall de stockage et zone de bureaux), situés dans le Parc d'Activités Economiques Qualitis à Enghien, ainsi que de ses abords directs.  Le montant estimé des études et travaux est de 2.000.000 EUR HTVA. 1.1.2 Programme succinct et enjeux du projet Programme succinct Dans le cadre de sa mission de soutien aux entreprises, IDETA met à leur disposition des infrastructures d'accueil. Il s'agit de proposer aux jeunes entreprises une offre locative qui réponde à leurs besoins fonctionnels mais qui est également enrichie par : o Le lien direct avec la petite lanterne (=centre d'entreprise avec 4 halls relais indépendants), le nouveau parking, o Le lien avec la Lanterne et la crèche Les Lucioles, o l'image qualitative du bâtiment et son identité visuelle en cohérence avec la petite lanterne,  o la convivialité du cadre de travail et un environnement propice à l'émergence de dynamiques relationnelles entre entreprises. L'immeuble comporte 3 halls relais comportant chacun un atelier et un bureau. Ces infrastructures termineront la consolidation des hébergements pour les entreprises par IDETA sur le PAE de Qualitis. L'aménagement des abords de la parcelle comporte principalement :  - Accès des entrées des halls vers le futur parking (travaux prévus de janvier à juin 2019), - Accès camions/voitures des halls de stockage, accès piétons,  - Plantations,  - Signalétique. Contexte du PAE Qualitis Les nouvelles infrastructures d'accueil s'inscrivent dans le projet global du pôle des bâtiments de QUALITIS appartenant à Ideta. Les lignes directrices de leur conception sont :  En matière d'énergie : o limiter les besoins énergétiques par une isolation et des techniques performantes, o utiliser les modes de production d'énergie renouvelable (pompe à chaleur gaz (1 par HR), chauffage radiant.),  En matière d'environnement : o favoriser l'usage de l'eau de pluie, o végétaliser le site en vue de constituer un environnement agréable,  o favoriser les apports de lumière naturelle et d'énergie naturelle (rayonnement du soleil, les sources internes de chaleur comme les occupants, les appareils, la ventilation avec récupérateur de chaleur,.) Les infrastructures prévues dans ce marché sont localisées en face du bâtiment la Petite Lanterne et constituent un renforcement à ce bâtiment. Ce nouveau projet devra avoir une image cohérente (par rapport à l'existant) et qualitative. Enjeux du projet Le Pouvoir Adjudicateur souhaite la construction d'un immeuble, à standardiser, axé à la fois sur les performances énergétiques (standard QZEN) et sur la qualité architecturale.  Le pouvoir adjudicateur fixe dans les clauses et annexes techniques des exigences minimales et une esquisse. L'adjudicataire devra développer le projet pour atteindre un haut niveau qualitatif et réaliser des infrastructures aux performances énergétiques optimums (consommation en énergie primaire et confort des utilisateurs - K=35 et Ew=45), présentant une architecture et une mise en ouvre de qualité. 1.1.3 Mission de conception et de construction L'adjudicataire se voit confier une mission de conception et de construction.  Il doit concevoir un projet d'exécution de qualité optimale et le construire dans le respect : - du montant établi dans son offre, - des délais fixés, - de l'esquisse joint au présent cahier des charges définissant les différents volumes, - des prescriptions du présent cahier des charges et des documents de référence qui s'appliquent, - des engagements pris dans son offre. Les demandes d'autorisations et de permis nécessaires font égalemen.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
530 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Pour chaque candidat soumissionnaire et pour chaque collaborateur de candidat :* Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strict.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour l'entrepreneur :- une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiquesPour l'architecte, le bureau d'études en stabilité, le bureau d'étude en techniques spéciales, le responsable PEB et le coordinateur sécurité-santé :sans objet2. Pour l'entrepreneur :- Une attestation du comptable justifiant de : la réalisation d'un chiffre d'affaires moyen minimal sur les trois dernières années  un ratio moyen de liquidité sur les 3 dernières années Pour l'architecte, le bureau d'études en stabilité, le bureau d'étude en techniques spéciales, le responsable PEB et le coordinateur sécurité-santé :sans objet3. Pour chaque candidat soumissionnaire et pour chaque collaborateur de candidat :La preuve que le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour l'entrepreneur :
- une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
2. - Une attestation du comptable justifiant de :
 la réalisation d'un chiffre d'affaires moyen minimal de 5M/an sur les trois dernières années
 un ratio moyen de liquidité sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 1
3. Pour chaque candidat soumissionnaire et pour chaque collaborateur de candidat :
La preuve que le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle de minimum 5 millions EUR/sinistre.
Agréation requise: - L'entrepreneur devra être en possession d'une agréation en classe 6, catégorie D.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour l'entrepreneur :- La présentation de 3 références les plus pertinentes en relation avec l'objet du marché (bâtiment industriel / tertiaire) réalisées au cours des cinq dernières années, en indiquant notamment de manière synthétique :o la superficie de planchers bâtis ;o le destinataire (client) ;o le montant des travaux ; o les qualités techniques du projet ;o les dates de début et fin de chantier ; Les références présentées doivent au minimum porter sur des travaux achevés à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. Les références des travaux réceptionnés seront accompagnées d'attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage. 2. Pour l'architecte, le bureau d'études en stabilité, le bureau d'étude en techniques spéciales, le responsable PEB et le coordinateur sécurité-santé :- La preuve qu'ils disposent des titres, qualités, diplômes et qualifications pour exécuter leur mission. - l'architecte fournit également son attestation d'inscription à l'ordre des architectes.- le responsable PEB et auteur de faisabilité fournit également ses n° d'agrément auprès de la Région Wallonne pour chacune de ces missions.- une liste de références pertinentes (bâtiment industriel / tertiaire avec une préoccupation énergétique et qualitative) réalisées au cours des cinq dernières années. - Pour l'architecte et le bureau en techniques spéciales, la référence majeure sera explicitée et accompagnée d'une attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour l'entrepreneur :
- La présentation de 3 références les plus pertinentes en relation avec l'objet du marché (bâtiment industriel / tertiaire) d'une valeur supérieure à 2 millions d'euros HTVA chacune, réalisées au cours des cinq dernières années.
2. Pour l'architecte et le bureau en techniques spéciales, la référence majeure devra avoir une valeur cumulée supérieure à 1,5 million d'euros HTVA.
Agréation requise: - L'entrepreneur devra être en possession d'une agréation en classe 6, catégorie D.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-17
Heure locale: 11:00
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 TournaiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, IDETA souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle, et valoriser ses nouveaux bâtiments en intégrant des exigences PEB renforcées qui visent à atteindre un standard Quasi Zéro Energie (QZEN) et un label A pour le certificat PEB. A ce titre, des clauses sociales flexibles et environnementales sont prévues au marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-02