Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Verviers
Adresse postale: Place du Marché, 55,BE-4800 Verviers
Tél: +32 87325325
Fax: +32 87325345
Courriel: info@verviers.be
Adresse(s) internet: www.verviers.be 

I.3. Communication

Nom officiel: CGL CONSULT SPRL
Adresse postale: Place Communale, 7,BE-4821 ANDRIMONT
Point de contact: Monsieur Michel Garsoux
Tél: +32 87648802
Courriel: m.garsoux@cglconsult.be
Adresse(s) internet: https://www.cglconsult.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CIMETIERE - VERVIERS - Exhumation de corps - Déplacement de sépultures - Démolition et reconstruction du mur de soutènement le long du chemin n° 30 
Numéro de référence: MP2019-078
II.1.2. Code CPV principal: 45262620
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Cimetière de Verviers - Rue de la Cité à 4800 VERVIERS
II.2.4. Description
Dans le cimetière de Verviers, le long du chemin n° 30, le terrain est en contre-haut par rapport à la prairie voisine, elle-même en forte pente. Un mur en pierres, délimitant le cimetière à cet endroit, retient donc les terres sur une hauteur de plusieurs mètres. De nombreux caveaux, dont certains relativement anciens et présentant en outre un intérêt « patrimonial », sont présents le long de ce mur long de plus de 80 mètres. Deux pylônes haute tension sont présents dans la prairie voisine, dont un relativement proche du mur concerné. Ce mur présente des problèmes de stabilité importants, il s'écarte de son alignement de départ. En décembre 2018, la partie supérieure de ce mur de soutènement (mur en briques hors terre, lui-même surmonté d'un « couvre-mur » constitué de briques sur chant ) s'est effondré et un arrêté d'inaccessibilité a été pris. La déformation de la base du mur toujours en place - qui retient de nombreux caveaux - s'est accentuée et le risque d'effondrement total est réel. De plus, les débris sont tombés sur une parcelle privée en contrebas ; leur évacuation doit être réalisée dès que possible. Un arrêté de sécurité a été pris afin de réaliser les travaux dès que possible. Les travaux comprendront donc la sécurisation continue, les exhumations/déplacements des dépouilles concernées, la démolition/les déplacements des caveaux, le démontage et la reconstruction du mur.  Compte tenu de la difficulté d'intervention et d'installation de chantier à partir du terrain mitoyen situé en contrebas de l'ouvrage, la réfection du mur se fera via l'intérieur du cimetière avec exhumation et suppression des caveaux. Il apparaît que le sol en place présente des caractéristiques médiocres de sorte qu'une réalisation « classique » de mise en ouvre avec un terrassement en talutage ne semble pas envisageable sans remettre en question la sécurité du personnel de chantier et la stabilité des ouvrages contigus (allée de tombes située de l'autre côté du chemin n°30). Pour tenir compte de cette contrainte, les travaux projetés devront inclure la mise en ouvre d'un ouvrage de soutènement provisoire (type paroi berlinoise) permettant la réalisation des travaux. La stabilité de cet ouvrage sera garantie par un encastrement suffisant en pied et la réalisation d'un tirant d'ancrage en tête. La poursuite des terrassements, la réalisation des fondations et du voile pourra être exécutée une fois cet ouvrage de blindage provisoire mis en place. 
II.2.7. Durée
175 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.* En application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'e.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La sélection qualitative sera mentionnée dans l'avis de marché et dans les documents du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La sélection qualitative sera mentionnée dans l'avis de marché et dans les documents du marché.
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 4
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La sélection qualitative sera mentionnée dans l'avis de marché et dans les documents du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La sélection qualitative sera mentionnée dans l'avis de marché et dans les documents du marché.
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 4
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-30 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-30
Heure locale: 11:30
Adresse: Cabinet de Monsieur l'Echevin des Travaux, Pont de Sommeleville, 2 (2ème étage)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les visites du site auront lieu :- le 5 avril 2019 à 9h- le 16 avril 2019 à 9h- le 23 avril 2019 à 9hLe rendez-vous est fixé à l'entrée du cimetière (coté rue de la Cité).Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec Monsieur Michel GARSOUX (Bureau d'études CGL CONSULT) au 087/64.88.02

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de Verviers, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-29