Commune De Jalhay

Réalisation d'un parking d'EcoVoiturage au rond-point de Tiège sur la N6410



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Jalhay
Adresse postale: Rue de la Fagne, 46,BE-4845 Jalhay
Point de contact: Madame Véronique LAURENT
Tél: +32 87379138
Fax: +32 87379129
Courriel: veronique.laurent@jalhay.be
Adresse(s) internet: www.jalhay.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Province de Liège - Infrastructure
Adresse postale: Rue Darchis 33 & rue Fond St Servais 12,BE-4000 LIEGE
Point de contact: Monsieur Philippe VANDEREYKEN
Tél: +32 42304887
Courriel: philippe.vandereyken@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: https://www.provincedeliege.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation d'un parking d'EcoVoiturage au rond-point de Tiège sur la N6410 
Numéro de référence: 41/10A (AC 2019-003)
II.1.2. Code CPV principal: 45223300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal:  Jalhay
II.2.4. Description
- Réalisation d'un parking de co-voiturage et d'une aire de convivialité - Réalisation de quais de bus 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 précitée.En vertu des articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 précité, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires, dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Conformément à l'article 73, § 4 de la loi du 17 juin 2016 précitée, le soumissionnaire n'est pas tenu de présenter les attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (Faillite ou autre situation analogue éventuelle), dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'obtenir directement ces certificats en accédant à l'application électronique Télémarc.Le pouvoir adjudicateur pourra s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.En vertu de l'article 73, § 3, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 précitée, le pouvoir adjudicateur vérifiera, avant l'attribution du marché, que le(s) soumissionnaire(s) auquel il a décidé d'attribuer le marché, ne se trouve(nt) pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 et 69, alinéa 1er, 2° de ladite loi. Ainsi :- pour les motifs d'exclusion obligatoires visés à l'article 67, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire la production d'un extrait récent* de casier judiciaire. Ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :- s'il s'agit d'une société, un extrait de casier judiciaire de la firme.**- s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait de casier judiciaire de cette personne. - pour les motifs d'exclusion visés à l'article 69, alinéa 1er, 2°, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation juridique du soumissionnaire (Faillite ou autre situation analogue) en accédant à l'application électronique Télémarc. * Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport au moment ultime pour l'introduction des offres. ** Pour les sociétés, ce document peut être obtenu auprès du Service Public Fédéral Justice, Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles (? 02 552 27 47 - ? cjc-csr@just.fgov.be).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation Catégorie C et classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation Catégorie C et classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-13 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-13
Heure locale: 14:00
Adresse: Administration communale de Jalhay, Salle du Conseil, Rue de la Fagne, 46 à 4845 JalhayInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-29

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