Ministère De La Communauté Française

Concession pour l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur les toits des établissements scolaires du réseau de la FWB situés en RBC



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Adresse postale: Boulevard Léopold II, 44,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Roberto Impedovo
Tél: +32 24132471
Courriel: roberto.impedovo@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.fw-b.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332878


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Concession pour l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur les toits des établissements scolaires du réseau de la FWB situés en RBC 
Numéro de référence: Ministère - CF-CF_DGI_CE_PVScolaireBxl_MP4058-F24_2
II.1.2. Code CPV principal: 09330000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Cette concession porte sur l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques et la cession à l'Adjudicateur de l'électricité autoconsommée. L'Adjudicateur mettra à disposition du concessionnaire la surface utile des toitures des bâtiments à titre gratuit via une convention constitutive de droit de superficie pour une durée de dix ans. Le concessionnaire est propriétaire des ouvrages pendant la concession et cèdera gratuitement les centrales à l'issue de la concession sauf si l'Adjudicateur en demande l'évacuation. Des toitures doivent faire l'objet de travaux préalables à l'installation d'une centrale: le renouvellement de l'étanchéité, de son support ou de l'isolation. Le Concessionnaire pourra ouvrir la Concession au financement citoyen. Les centrales photovoltaïques devront assurer la plus grande production possible au terme de 25 ans et devront être dimensionnées pour une autoconsommation minimale garantie de 35% pendant toute la durée de la concession.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON



SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-27


SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa): 2019-03-29
Heure locale: 00:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa): 2019-04-08
Heure locale: 12:00
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Suite à l'ajout, ce jour, de documents supplémentaires relatifs à l'annexe 7 - Descriptif des bâtiments, la date limite de réception des offres est reportée au 8/04/2019 à 12:00.

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