Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson, 22,BE-5070 Fosses-la-Ville
Point de contact: Madame Francette Tonneau
Tél: +32 71710212
Fax: +32 71713909
Courriel: francette.tonneau@fosses-la-ville.be
Adresse(s) internet: http://www.fosses-la-ville.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Divers travaux d'asphaltage 2019 
Numéro de référence: ST/asphaltage/20190006
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue Sinton à 5070 Fosses-la-Ville
II.2.4. Description
Réfection de la rue Sinton sur une distance de 588 mètres. 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 15/07/2011, les critères de sélection (financiers, économiques et techniques) peuvent se résumer à l'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 15/07/2011, les critères de selection (financier, économiques et techniques) peuvent se résumer à l'agréation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-31
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-03
Heure locale: 10:00
Adresse: Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-VilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
-Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-25