Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Hainaut (anciennement TEC Hainaut)
Adresse postale: Place Léopold 9A,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Philippe Tauvel
Tél: +32 65407731
Fax: +32 65388810
Courriel: philippe.tauvel@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Hainaut (anciennement TEC Hainaut)
Adresse postale: Place Léopold 9A,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Grégory Mercier
Tél: +32 65407732
Fax: +32 65388810
Courriel: gregory.mercier@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Opération n°478c - Réfection de la cour avant - travaux de génie civil 
Numéro de référence: HT/TECH/2019/03
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Dépôt autobus de Mouscron, Rue du Vicinal 1 à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
Les travaux prévus au dépôt autobus de Mouscron, rue du Vicinal, 1 à 7700 Mouscron ont pour objet tous les travaux de génie nécessaires à la réfection de la cour avant du dépôt (± 950 m2) comprenant démolitions, terrassement, égouttage, fonds de coffre, revêtement hydrocarboné, ouvrage de génie-civil pour portail d'entrée (hors marché), éclairage public, adduction gaz, . Le dépôt ne disposant que d'une seule entrée/sortie, les travaux seront réalisés en deux phases d'exécution successives afin de ne pas perturber le fonctionnement du dépôt, les prix unitaires du bordereau doivent tenir compte de ce phasage. 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché qu'il présente les documents justificatifs (certificats, déclarations, références et autres moyens de preuve) dans la mesure où il n'est pas possible d'obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale dans un État membre qui est accessible gratuitement.L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais d'une base de données nationale dans un État membre.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation d'exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Pour ce qui concerne les critères de sélection, les documents et certificats justificatifs qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Le simple fait d'introduire son offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la déclaration implicite ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire produit la description écrite des mesures prises.Premier critère d'exclusionConformément à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, est exclu, à quelque phase que ce soit de la procédure d'adjudication, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée;2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé;3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'articl.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché.La vérification de la situation économique de l'entreprise en sera faite avant la notification du marché, par le pouvoir adjudicateur via l'application Telemarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.Les documents produits par cette application Telemarc seront :- l'attestation ONSS au dernier trimestre ;- l'attestation TVA ;- l'attestation de non situation de liquidation, de concordat ou de faillite.Cette vérification aura également lieu avant le paiement des factures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Il sera procédé à la sélection qualitative des soumissionnaires sur base des documents suivants à joindre obligatoirement à la soumission : - une copie du (ou des) certificat d'agréation Catégorie C - Classe 2 ou supérieure correspondant au minimum au montant de l'offre, délivré par la Commission d'Agréation des Entrepreneurs pour l'exécution des travaux d'Etat ou à un répertoire équivalent dans un autre état membre;ou les pièces justificatives donnant la preuve qu'il remplit les conditions de l'agréation fixées par la Loi du 20 mars 1991 (obligations en matière sociale et fiscale, aptitude économique, financière, professionnelle et technique);- la liste portant identification des principaux sous-traitants et fournisseurs envisagés reprenant la nationalité, la dénomination, l'adresse et les références (agréation, enregistrement, .) en spécifiant par sous-traitant le type de travail ou fourniture qui lui sera confié ainsi que le montant des travaux sous-traités;Pour rappel, les agréations sont obligatoirement exigées pour les travaux de construction de bâtiment et les travaux routiers y compris pour les sous-traitants.L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que seuls deux niveaux de sous-traitance maximum sont admis pour l'exécution du présent marché.Seules les offres des entreprises, ayant clairement démontré leur capacité financière, économique et technique pour exécuter le présent marché seront analysées pour l'attribution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-30
Heure locale: 10:00
Adresse: Service Infrastructure, Bâtiment & Energie - Dépôt autobus de Mons, Avenue des Bassins 46 à 7000 MonsInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Des visites des lieux, obligatoire pour tous les soumissionnaires, seront organisées uniquement sur rendez-vous préalablement convenu uniquement les lundis 8 et 15 avril 2019 de 13h00 à 15h00.L'entrepreneur soumissionnaire est tenu préalablement de convenir du rendez-vous par courriel à M. Gregory Mercier du bureau d'études du Service Infrastructure, Bâtiment & Energie, Tél. +32 (65) 407 732, mail : gregory.mercier@tec-wl.be.Une attestation, fournie par le fonctionnaire dirigeant au moment de la visite et signée, sera à joindre à la soumission

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-25