Commune De Gerpinnes

Invitation à présenter une offre - Appel à projet - Mise en conformité et embellissement des cimetières ( Acoz - Loverval) - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Adresse postale: 11 Avenue Reine Astrid ,BE-6280 Gerpinnes
Point de contact: Madame Delphine Neveux
Tél: +32 71509061
Fax: +32 71509069
Courriel: dneveux@gerpinnes.be
Adresse(s) internet: www.gerpinnes.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Appel à projet - Mise en conformité et embellissement des cimetières ( Acoz - Loverval) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018834
II.1.2. Code CPV principal: 45453000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 - Cimetière d'Acoz - Rue de la Scavée - Création de parcelles et espaces funéraires spécifiques
- Création d'une aire de dispersion respectueuse et plus adaptée (aire de dispersion minérale) ;
- Agrandissement de la zone de cavurnes et ajouter une zone pour les urnes pleine terre ;
- Construction de nouveaux columbariums ;
- Prévoir un espace pour la prise de parole ;
- Enherber les allées secondaires et ajouter de la végétation ;
Lot 2 - Cimetière de Loverval - Allée Saint-Hubert- Espace de cérémonies
Réhabilitation de la morgue :
- réfection de la toiture (lanterneau, puit de lumière, récolte des eaux de pluies) ;
- ravalement des façades intérieures et extérieures
- mise à niveau du sol ;
- électricité (éclairage + prise de courant) ;
- installation de bancs en béton et utilisation d'ancienne stèle comme accoudoir ;
- espace pour la prise de parole.
Le marc.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Cimetière d'Acoz - Création de parcelles et espaces funéraires spécifiques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Cimetière d'Acoz, rue de la Scavée à 6280 Gerpinnes
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Cimetière de Loverval - Espace de cérémonies  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Cimetière de Loverval, Allée St Hubert, à 6280 Gerpinnes
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: G (Entreprises de terrassements), Classe 12. Uniquement pour lot 2: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1et/ ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1et/ ou D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. G (Entreprises de terrassements), Classe 1
2. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
et/ ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
et/ ou D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
Agréation requise: Lot 1 : G (Entreprises de terrassements), Classe 1
Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
et/ ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
et/ ou D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: G (Entreprises de terrassements), Classe 12. Uniquement pour lot 2: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1et/ ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1et/ ou D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. G (Entreprises de terrassements), Classe 1
2. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
et/ ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
et/ ou D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
Agréation requise: Lot 1 : G (Entreprises de terrassements), Classe 1
Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
et/ ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
et/ ou D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-23 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-20


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Le marché est subsidié , la libération du subside est conditionnée au délai d'exécution des travaux, à savoir dans les 10 mois de l'accord sur projet du pouvoir subsidiant.Les travaux doivent donc impérativement être terminés pour le 10 janvier 2020 et le décompte final introduit dans les 2 mois.le non respect de ces délais sera sanctionné par l'application de pénalités équivalentes à la perte de subside.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat de Belgique
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-25

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