Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Bastogne
Adresse postale: Rue du Vivier, 58,BE-6600 Bastogne
Point de contact: Madame Sophie LAMBERT
Tél: +32 61262600
Fax: +32 61217692
Courriel: s.lambert@bastogne.be
Adresse(s) internet: http://www.bastogne.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bastogne - Marché de services d'auteur de projet - Institut communal d'Enseignement technique - 1. Mises en conformité incendie et électricité, sanitaires - 2. Construction de locaux en remplacement de préfabriqués et extension 
Numéro de référence: 2018-23
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: rue des remparts 57 à 6600 Bastogne
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la désignation d'un auteur de projet chargé d'étudier la rénovation de l'Institut communal d'Enseignement technique  Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:  I. La tranche ferme comprend:  1. Etude de réorganisation des fonctionnalités de l'ICET sur un site principal ou plusieurs, celui de l'implantation principale (rue des Remparts, 57) 2. La mise en conformité des bâtiments comprenant:  - Mises en conformité de l'électricité et de la protection incendie de l'ensemble des bâtiments existant de l'école, situés rue des Remparts, 57  - La modernisation des sanitaires  - L'aménagement des abords (cour de récréation, aire de stationnement, adaptation PMR.) - Le remplacement des préfabriqués servant de classes et réfectoire par une nouvelle construction appropriée aux besoins de l'école - Les extensions améliorant le fonctionnement du site qui ont été rencontrées par l'étude en 1. ci-dessus qui peuvent être réalisées dans le cadre de ce budget L'auteur de projet réalise la mission complète:  - d'étude architecturale - et de techniques spéciales - la coordination projet/réalisation  - L'auteur de projet réalise le dossier de demande de permis d'urbanisme  - L'auteur de projet est chargé d'élaborer le cahier des charges de travaux et le métré estimatif et de soumisison.  - A l'issue de la passation du marché public, il analysera les offres et établira le rapport d'examen des offres en vue de l'attribution par le pouvoir adjudicateur - Lors de l'exécution des travaux, il surveille le chantier  - Il vérifie les états d'avancement émis par l'entreprise de travaux  - Il est le coordinateur du chantier.  - Il établit le PEB du bâtiment et le dossier d'intervention ultérieur à la fin du chantier. II. La tranche conditionnelle:  Suivant les résultats de l'étude du point 1. ci-dessus, lorsque le pouvoir adjudicateur décidera la réalisation de cette réorganisation, l'auteur de projet sera missionné pour réaliser l'étude de l'ensemble des bâtiments de l'ICET compris dans la réorganisation 
II.2.7. Durée
18 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Attestation la plus récente des primes d'assurance et de la couverture professionnelle du preneur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet 2. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus)
2. Voir ci-dessus
3. Soit le soumissionnaire décrit les différentes fonctions que son bureau propose pour réaliser cette mission; soit le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour réaliser certaines fonctions et dans ce cas, le soumisisonnaire annexe la liste des sous-traitants (techniciens, experts, coordinateur.) avec qui il envisage de collaborer pour exécuter cette mission.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-27 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-27
Heure locale: 14:00
Adresse: Centre technique et administratif communal, Z.I. 1 - rue de l'Arbre, n°6 à 6600 Bastogne



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-21