Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX
Tél: +32 63231972
Fax: +32 63231895
Courriel: arnaud.louis@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux-aive.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=336477

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX - Bureau d'études
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX - Bureau d'études
Tél: +32 63231950
Fax: +32 63231895
Courriel: joel.toussaint@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux-aive.be http://www.idelux-aive.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TELLIN - Parc d'activités économiques - Phase 1 : Amélioration de l'accessibilité LOT 1 - Infrastructures de voirie LOT 2 - Alimentation en eau de ville 
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-009-2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45230000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux nécessaire à la viabilisation de la zone d'activité économique de Tellin, zone reprise en zone ad hoc au plan de secteur. La viabilisation de cet espace passe par la sécurisation nécessaire de son accès situé actuellement en contre bas d'une ligne de crête, masquant la visibilité de la sortie pour tout conducteur se dirigeant vers le village de Tellin.
Le présent projet concerne donc les aménagements de ce nouvel accès sécurisé sur la N899, l'élargissement du Chemin des Crêtes et la pose des impétrants le long de ce dernier (principalement la pose d'une conduite d'alimentation en eau depuis le réservoir principal de Tellin).
Le marché est divisé en deux lots :
- LOT 1 : Infrastructures de voirie
- LOT 2 : Alimentation en eau de ville
Dans le cadre du présent marché, le Maître de l'Ouvrage IDELUX souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation sur le lot 1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Infrastructures de voirie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Parc d'activités économiques de Tellin
II.2.4. Description
Travaux comprenant : - Travaux préparatoires (déboisement, débroussaillement, démontage des clôtures, etc.) - Terrassement en déblais - remblais (y compris terres de retroussement)  - Démolition de la voirie existante et évacuation des matériaux excédentaires - Réutilisation des matériaux de fondation et sous-fondation pour chemin d'accès à la zone de remblais sur PAE - Déplacement des impétrants - Travaux d'alimentation en eau et placement de bornes d'incendie - Construction de la voirie : terrassement en déblais et remblais, gestion des eaux pluviales, géotextile, sous-fondation, fondation, éléments linéaires (bordures) et revêtement hydrocarboné, marquage au sol, éclairage à poser en N899,.) - Alimentation en basse tension du PAE, câble téléphonique et gaines pour fibres optiques. - Déplacements des impétrants. - Déplacement du panneau type B Idélux. - Signalisation verticale et horizontale. - La signalisation du chantier. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Alimentation en eau de ville 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Parc d'activités économiques de Tellin
II.2.4. Description
Travaux comprenant : - La démolition et l'évacuation de revêtement en voirie ou en accotement. - Les terrassements en déblais et en remblais pour la réalisation des tranchées et fouilles diverses. - La fourniture et la pose de conduites : conduites en PE DE 110 : 1.780 m. - La réalisation d'ouvrages associés. - La pose d'appareils en terre et en CVa. - La pose en accotement de la voirie communale. - Le branchement dans le local technique du réservoir de Tellin. - La réparation des divers revêtements. - Les essais liés à cette nouvelle conduite. - Evacuation des déchets suivant la législation en vigueur. - L'entretien des travaux selon les prescriptions légales et réglementaires pendant l'exécution et le délai de garantie. La pose de la conduite se situe en accotement et en traversée de voirie communale, hors agglomération : 2ème catégorie - 2 bandes - gênant fortement la circulation 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Déclaration sur l'honneur implicite :Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyensélectroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS) et fiscales et de non-faillite). Pour lesrenseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou documentsous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leuroffre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné.Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par unedéclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organismeprofessionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motifd'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 - INFRASTRUCTURES DE VOIRIE :Le soumissionnaire fournira : Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C, classe 5. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documentscomplémentaires éventuels. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.LOT 2 - ALIMENTATION EN EAU DE VILLE :Le soumissionnaire fournira : Soit la preuve de son agréation correspondant à la sous-catégorie C2, classe 2. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.Remarque importante concernant les associations momentanées :L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :« §1. Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie ou sous-catégorie requise pour ces travaux ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, §1er, 2°, et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, §1er, 2°, 3°, 4° et 7°. Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou d'unesuspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19.§2. Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, §1er, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cetteagréation, sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou souscatégorie.La disposition de l'alinéa précédent n'est pas d'application lorsque les associés de l'association momentanée ne sont agréés que dans la classe la moins élevée ».Remarque importante concernant la sous-traitance :Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers poursoumissionner au marché que dans les limites de l'article 73 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013.Remarque importante : selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, en son arrêtdu 21 août 2015, C.E. (6e ch.) n°232.070, la hiérarchie entre les normesimpose que les dispositions mentionnés dans l'AR relatif à la passation desmarchés publics permettant de faire valoir la capacité d'un tiers ne déroge pasà la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneur de travaux quiest d'ordre public et dont l'article 3 doit être interprété comme exigeantl'agréation personnelle du soumissionnaire ou la réunion dans son proprechef, des conditions requises pour être agréé.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-30 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-30
Heure locale: 11:00
Adresse: IDELUX, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, 6700 ARLON



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE-6700 ARLON

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-21