Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ohey
Adresse postale: Place Roi Baudouin, 80,BE-5350 Ohey
Point de contact: Monsieur François MIGEOTTE
Tél: +32 85824450
Fax: +32 85613128
Courriel: francois.migeotte@ohey.be
Adresse(s) internet: www.ohey.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune d'Ohey
Adresse postale: Place Roi Baudouin, 80,BE-5350 Ohey
Point de contact: Monsieur Marcel HAULOT
Tél: +32 85824473
Fax: +32 85613128
Courriel: marcel.haulot@ohey.be
Adresse(s) internet: www.ohey.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE CENTRALISEE ET REALISATION D'UN RESEAU DE CHALEUR POUR LA COMMUNE D'OHEY 
Numéro de référence: PT_E_2010_004_csc_CE_C-31/01/2019
II.1.2. Code CPV principal: 45251250
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Il s'agit d'un marché de travaux sous forme de réalisation - maintenance longue durée (10 ans). La mission porte sur :  * construction complète d'un bâtiment composé d'un local chaufferie et de son silo; * réalisation complète d'une chaufferie centralisée au bois et de son réseau de chaleur, y compris les sous-stations; * mise en service et validation de l'ensemble des installations; * maintenance avec entretien et suivi sur une période de longue durée de 10 ans de l'ensemble de l'installation. 
II.2.7. Durée
210 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Sera exclu de l'accès au marché, le soumissionnaire visé à l'article 61 § 1er de l'arrêté royal du 18 avril 2017. En outre, le pouvoir adjudicateur pourra exclure de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire visé à l'article 61 § 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés au § 1er et § 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine les renseignement ou documents permettant de vérifier sa situation (extrait du casier judiciaire, attestation ONSS, attestation TVA et attestation impôts ou équivalent pour les soumissionnaires étrangers).Au cas ou le soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée s'avère être une société momentanée, chaque membre de la société momentanée devra fournir les renseignements ou documents précités.Le pouvoir adjudicateur vérifiera dans les 20 jours suivant la séance d'ouverture que l'ensemble des soumissionnaires sont en règle au niveau de leurs obligations fiscales. Pour le reste, le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Cependant, il sera demandé au soumissionnaire concerné de fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, l'extrait de casier judiciaire (ce document n'étant pas accessible via l'accès Télémarc/Digiflow).Les documents sont en français ou, le cas échéant, sont fournis avec une traduction légalisée en français.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Outre les exigences en termes d'agréation, l'évaluation de la capacité économique et financière du soumissionnaire sera examinée sur base des critères suivants, lesquels seront joints à son offre : * une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire (ou la somme des chiffres d'affaires annuels en cas d'association) doit s'élever au minimum au double du montant de son offre.
Agréation requise: Le soumissionnaire fournira :
a) soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie reprise ci-dessous :
Partie architecture : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Parties HVAC et maintenance longue durée : catégorie D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4
Parties réseau de chaleurs : catégorie C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4;
b) soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agrés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;
c) soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la casse et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants : * Minimum une réalisation + mise en service d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50 % de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations.* Minimum un contrat d'entretien/maintenance en cours d'un projet de chaufferie collective au bois et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50 % de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations. Une copie du contrat sera jointe à l'offre.Les références susmentionnées seront obligatoirement appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations seront émises et signées par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. idem
Agréation requise: Le soumissionnaire fournira :
a) soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie reprise ci-dessous :
Partie architecture : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Parties HVAC et maintenance longue durée : catégorie D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4
Parties réseau de chaleurs : catégorie C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4;
b) soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agrés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;
c) soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la casse et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-31 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-31
Heure locale: 10:00
Adresse: ADMINISTRATION COMMUNALE OHEY - Place Roi Baudouin 80 à 5350 OHEYInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sur demande / inscription auprès du Pouvoir adjudicateur, tous les soumissionnaires sont tenus de participer à une visite du site. Vu la spécificité du présent marché, celle-ci est rendue obligatoire par le Pouvoir adjudicateur. Une attestation de visite doit dès lors être fournie dans l'offre du soumissionnaire (voir modèle fourni dans les annexes).Les dates de visites seront communiquées lors de l'inscription.Le lieu de rendez-vous est le suivant : ADMINISTRATION COMMUNALE D'OHEY - Place Roi Baudouin 80 - 5350 OHEY.La confirmation de présence aux dates proposées doit être communiquée à la personne de contact suivante et ce, au plus tard le jour précédant la date en question.Nom : M. HAULOTAdresse : Place Roi Baudouin 80 à 5350 OHEYTél. : 085/824.473Fax : 085/61.31.28Mail : marcel.haulot@ohey.beLe pouvoir adjudicateur accepte qu'une société ne pouvant être présente aux dates ci-dessus se fasse représenter par un tiers pour autant que celui-ci l'annonce lors de sa venue.En conséquence, tout soumissionnaire est censé avoir une connaissance complète des lieux et de toutes les particularités et/ou difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution du marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-21