Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Meix-devant-Virton
Adresse postale: Rue de Gérouville, 5,BE-6769 Meix-devant-Virton
Point de contact: Commune de Meix-devant-Virton
Tél: +32 63578051
Fax: +32 63581872
Courriel: nathalie.bolis@meix-devant-virton.be
Adresse(s) internet: http://www.meix-devant-virton.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=336063
I.3. Communication
Nom officiel: IDELUX
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX
Tél: +32 63231950
Fax: +32 63231895
Courriel: joel.toussaint@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux-aive.be http://www.idelux-aive.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MEIX-DEVANT-VIRTON Ecole de Meix-devant-Virton LOT 1 : Sécurisation d'accessibilité de l'école primaire LOT 2 : Mise en conformité et amélioration énergétique de l'école maternelle Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-007-2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
LOT 1 : Sécurisation d'accessibilité de l'école primaire
- La fourniture et la mise en place d'un dispositif de sécurisation de l'accessibilité au droit de l'école primaire (long de la rue Firmin Lepage).
- L'adaptation et la remise en état du revêtement existant.
LOT 2 : Mise en conformité et amélioration énergétique de l'école maternelle
- Remplacement des menuiseries extérieures
- Toiture
- Isolation
- Ventilation
- Chauffage
- Electricité & Eclairage
- Travaux de menuiseries intérieures
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Sécurisation d'accessibilité de l'école primaire II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Commune de Meix-devant-VirtonEcole primaire et maternelle de Meix-devant-VirtonRue Firmin Lepage, n°186769 Meix-devant-Virton
II.2.4. Description
La mise en place d'un dispositif de sécurisation de l'accessibilité au droit de l'école primaire (long de la rue Firmin Lepage). L'adaptation et la remise en état du revêtement existant
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Mise en conformité et amélioration énergétique de l'école maternelle II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Commune de Meix-devant-VirtonEcole primaire et maternelle de Meix-devant-VirtonRue Firmin Lepage, n°186769 Meix-devant-Virton
II.2.4. Description
- Remplacement des menuiseries extérieures - Toiture - Isolation - Ventilation - Chauffage - Electricité & Eclairage - Travaux de menuiseries intérieures
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur implicite :Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des casd'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dansle chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect desobligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dansles vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certainsrenseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS etfiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accèspar des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, ausoumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier(casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnairesà compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de lasituation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par lesarticles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernésdevront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autoritéjudiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement del'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sontremplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivrépar l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné oune mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er,2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un telserment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autoritéjudiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié dupays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recoursà la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de laloi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrersa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 1 - Sécurisation d'accessibilité de l'école primaireAgréation des adjudicataires : néantLot 2 - Mise en conformité et amélioration énergétique de l'école maternelleAgréation des adjudicataires : Catégorie D, classe 2Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira :- Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie et la classe.- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans unautre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaireséventuels.- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et dela sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 1 - Sécurisation d'accessibilité de l'école primaireAgréation des adjudicataires : néantLot 2 - Mise en conformité et amélioration énergétique de l'école maternelleAgréation des adjudicataires : Catégorie D, classe 2Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira :- Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie et la classe.- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans unautre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaireséventuels.- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et dela sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-19