Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Collège Notre-Dame des Trois Vallées
Adresse postale: rue du Couvent 2,BE-1332 GENVAL
Point de contact: Balthazar
Tél: +32 472849324
Courriel: directeursaintaugustin@htomail.be
Adresse(s) internet: www.collegetroisvallees.be/saintaugustin https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=336018
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Reconstruction d'un bâtiment scolaire de 10 classes avec préau" Lot 1 Entreprise générale - Numéro de référence: Collège Notre-Dame des Trois Vallées-13322019117-F02_1
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre et tous
moyens nécessaires à l'exécution de :
Reconstruction d'un BATIMENT SCOLAIRE de 10 Classes
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Genval
II.2.4. Description
Reconstruction d'un bâtiment scolaire de 10 classes.
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Art. N4. Annexe 4. (visés aux articles 16 et 22) 1. Nom, num. d'id., adr., y compris code NUTS, téléphone, télécopieur, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur (PA). 2. Adresse élec. ou internet sur laquelle les doc. du marché sont mis à disposition en accès sans restriction, complet, direct et gratuit. Lorsqu'un accès sans restriction, complet, direct et gratuit n'est pas possible pour une des raisons mentionnées à l'article 14, § 2, alinéa 1er, de la loi ou parce que le pouvoir adjudicateur entend appliquer l'article 13, § 3, de la loi, indiquer les modalités d'accès aux documents du marché. 3. Type de PA et principale activité exercée. 4. Le cas échéant, indiquer si le PA est une centrale d'achat ou signaler tout recours à une autre forme de passation de marchés conjoints. 5. N/A 6. Code NUTS du lieu principal des travaux pour les marchés de travaux ou code NUTS du lieu principal de livraison ou d'exécution pour les marchés de fournitures et de services. 7. Desc. du marché : nature et étendue des travaux, nature et quantité ou valeur des four., nature et étendue des services. Si le marché est divisé en lots, indiquer cette information pour chaque lot. Le cas échéant, descr. des options. 8. Ordre de grandeur total estimé du/des marché(s) 9. Admission ou interdiction des variantes. 10. Calendrier de la livraison ou de la fourn. des produits, travaux ou services et, dans la mesure du possible, durée du marché. a) En cas d'accord-cadre, indiquer la durée prévue de l'accord-cadre en précisant. b) En cas de syst. d'acquisition dynamique, indiquer la durée prévue du syst.; dans la mesure du possible, indiquer la valeur ou l'ordre de grandeur et la fréquence des marchés à attribuer. 11. Cond. de participation, notamment :a) N/A b) le cas échéant, indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, la fourniture du service est réservée à une profession particulière; c) liste et brève description des critères de sélection et des critères concernant la situation personnelle des opérateurs économiques qui pourraient entraîner leur exclusion; indiquer les informations requises (déclarations sur l'honneur, documents). 12. Type de procédure de passation. 13. N/A 14. N/A. 15. N/A 16. N/A 17. Le cas échéant, conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché. 18. i) l'indication du critère du prix. 19. Délai de réception des offres (procédures ouvertes, procédure négociée directe avec publication préalable) ou des demandes de participation (procédures restreintes, procédures concurrentielles avec négociation, systèmes d'acquisition dynamique, dialogues compétitifs, partenariats d'innovation). 20. Adresse à laquelle les offres ou les demandes de participation sont envoyées. 21. En cas de procédures ouvertes : a) délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre; b) date, heure et lieu de l'ouverture des offres; c) personnes autorisées à assister à cette ouverture. 22. Langue ou langues devant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation. 23. Le cas échéant, indiquer si : a) les offres ou les demandes de participation sont présentées par voie électronique; b) la commande en ligne sera utilisée; c) la facturation en ligne sera acceptée; d) le paiement en ligne sera utilisé. 24. N/A 25. Nom et adresse de l'instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. 26. Date(s) et référence(s) des publications précédentes au Bulletin des adjudications et/ou Journal of. de l'UE pertinentes pour le ou les marchés publiés dans cet avis. 27. En cas de marchés récurrents, calendrier provisoire des prochains avis qui seront publiés. 28. Date d'envoi de l'avis. 29. Indiquer si le marché relève ou non de l'accord sur les marchés publics du 15 avril 1994. 30. Toute autre information pertinente
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Art. N4. Annexe 4. (visés aux articles 16 et 22) 1. Nom, num. d'id., adr., y compris code NUTS, téléphone, télécopieur, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur (PA). 2. Adresse élec. ou internet sur laquelle les doc. du marché sont mis à disposition en accès sans restriction, complet, direct et gratuit. Lorsqu'un accès sans restriction, complet, direct et gratuit n'est pas possible pour une des raisons mentionnées à l'article 14, § 2, alinéa 1er, de la loi ou parce que le pouvoir adjudicateur entend appliquer l'article 13, § 3, de la loi, indiquer les modalités d'accès aux documents du marché. 3. Type de PA et principale activité exercée. 4. Le cas échéant, indiquer si le PA est une centrale d'achat ou signaler tout recours à une autre forme de passation de marchés conjoints. 5. N/A 6. Code NUTS du lieu principal des travaux pour les marchés de travaux ou code NUTS du lieu principal de livraison ou d'exécution pour les marchés de fournitures et de services. 7. Desc. du marché : nature et étendue des travaux, nature et quantité ou valeur des four., nature et étendue des services. Si le marché est divisé en lots, indiquer cette information pour chaque lot. Le cas échéant, descr. des options. 8. Ordre de grandeur total estimé du/des marché(s) 9. Admission ou interdiction des variantes. 10. Calendrier de la livraison ou de la fourn. des produits, travaux ou services et, dans la mesure du possible, durée du marché. a) En cas d'accord-cadre, indiquer la durée prévue de l'accord-cadre en précisant. b) En cas de syst. d'acquisition dynamique, indiquer la durée prévue du syst.; dans la mesure du possible, indiquer la valeur ou l'ordre de grandeur et la fréquence des marchés à attribuer. 11. Cond. de participation, notamment :a) N/A b) le cas échéant, indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, la fourniture du service est réservée à une profession particulière; c) liste et brève description des critères de sélection et des critères concernant la situation personnelle des opérateurs économiques qui pourraient entraîner leur exclusion; indiquer les informations requises (déclarations sur l'honneur, documents). 12. Type de procédure de passation. 13. N/A 14. N/A. 15. N/A 16. N/A 17. Le cas échéant, conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché. 18. i) l'indication du critère du prix. 19. Délai de réception des offres (procédures ouvertes, procédure négociée directe avec publication préalable) ou des demandes de participation (procédures restreintes, procédures concurrentielles avec négociation, systèmes d'acquisition dynamique, dialogues compétitifs, partenariats d'innovation). 20. Adresse à laquelle les offres ou les demandes de participation sont envoyées. 21. En cas de procédures ouvertes : a) délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre; b) date, heure et lieu de l'ouverture des offres; c) personnes autorisées à assister à cette ouverture. 22. Langue ou langues devant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation. 23. Le cas échéant, indiquer si : a) les offres ou les demandes de participation sont présentées par voie électronique; b) la commande en ligne sera utilisée; c) la facturation en ligne sera acceptée; d) le paiement en ligne sera utilisé. 24. N/A 25. Nom et adresse de l'instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. 26. Date(s) et référence(s) des publications précédentes au Bulletin des adjudications et/ou Journal of. de l'UE pertinentes pour le ou les marchés publiés dans cet avis. 27. En cas de marchés récurrents, calendrier provisoire des prochains avis qui seront publiés. 28. Date d'envoi de l'avis. 29. Indiquer si le marché relève ou non de l'accord sur les marchés publics du 15 avril 1994. 30. Toute autre information pertinente
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Art. N4. Annexe 4. (visés aux articles 16 et 22) 1. Nom, num. d'id., adr., y compris code NUTS, téléphone, télécopieur, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur (PA). 2. Adresse élec. ou internet sur laquelle les doc. du marché sont mis à disposition en accès sans restriction, complet, direct et gratuit. Lorsqu'un accès sans restriction, complet, direct et gratuit n'est pas possible pour une des raisons mentionnées à l'article 14, § 2, alinéa 1er, de la loi ou parce que le pouvoir adjudicateur entend appliquer l'article 13, § 3, de la loi, indiquer les modalités d'accès aux documents du marché. 3. Type de PA et principale activité exercée. 4. Le cas échéant, indiquer si le PA est une centrale d'achat ou signaler tout recours à une autre forme de passation de marchés conjoints. 5. N/A 6. Code NUTS du lieu principal des travaux pour les marchés de travaux ou code NUTS du lieu principal de livraison ou d'exécution pour les marchés de fournitures et de services. 7. Desc. du marché : nature et étendue des travaux, nature et quantité ou valeur des four., nature et étendue des services. Si le marché est divisé en lots, indiquer cette information pour chaque lot. Le cas échéant, descr. des options. 8. Ordre de grandeur total estimé du/des marché(s) 9. Admission ou interdiction des variantes. 10. Calendrier de la livraison ou de la fourn. des produits, travaux ou services et, dans la mesure du possible, durée du marché. a) En cas d'accord-cadre, indiquer la durée prévue de l'accord-cadre en précisant. b) En cas de syst. d'acquisition dynamique, indiquer la durée prévue du syst.; dans la mesure du possible, indiquer la valeur ou l'ordre de grandeur et la fréquence des marchés à attribuer. 11. Cond. de participation, notamment :a) N/A b) le cas échéant, indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, la fourniture du service est réservée à une profession particulière; c) liste et brève description des critères de sélection et des critères concernant la situation personnelle des opérateurs économiques qui pourraient entraîner leur exclusion; indiquer les informations requises (déclarations sur l'honneur, documents). 12. Type de procédure de passation. 13. N/A 14. N/A. 15. N/A 16. N/A 17. Le cas échéant, conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché. 18. i) l'indication du critère du prix. 19. Délai de réception des offres (procédures ouvertes, procédure négociée directe avec publication préalable) ou des demandes de participation (procédures restreintes, procédures concurrentielles avec négociation, systèmes d'acquisition dynamique, dialogues compétitifs, partenariats d'innovation). 20. Adresse à laquelle les offres ou les demandes de participation sont envoyées. 21. En cas de procédures ouvertes : a) délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre; b) date, heure et lieu de l'ouverture des offres; c) personnes autorisées à assister à cette ouverture. 22. Langue ou langues devant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation. 23. Le cas échéant, indiquer si : a) les offres ou les demandes de participation sont présentées par voie électronique; b) la commande en ligne sera utilisée; c) la facturation en ligne sera acceptée; d) le paiement en ligne sera utilisé. 24. N/A 25. Nom et adresse de l'instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. 26. Date(s) et référence(s) des publications précédentes au Bulletin des adjudications et/ou Journal of. de l'UE pertinentes pour le ou les marchés publiés dans cet avis. 27. En cas de marchés récurrents, calendrier provisoire des prochains avis qui seront publiés. 28. Date d'envoi de l'avis. 29. Indiquer si le marché relève ou non de l'accord sur les marchés publics du 15 avril 1994. 30. Toute autre information pertinente
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-06 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-06
Heure locale: 14:00
Adresse: rue du Vallon 117 , 1332 GenvalInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Mme BrouM BalthazarMme ChaineuxEt toutes personnes présentent.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Nivelles
rue Clarisse 115, BE-1400 Nivelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Nivelles
Rue Clarisse, 115, BE-1400 Nivelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Nivelles
Rue Clarisse, 115, BE-1400 Nivelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-18